Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Brice Hortefeux

PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste LR (Bellamy) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 198 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
6 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 118
Votes manqués
1 430
sur 24 332 votes tenus pendant son mandat
Top 40
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corrections déclarées aprÚs un vote
Top 7
Votes
22 902
votes par appel nominal auxquels Brice Hortefeux a pris part
Top 11
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union
RC-B9-0262/2024 - Considérant N - Am 6
 Pour → Contre
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev
RC-B9-0227/2024 - AprÚs le § 5 - Am 4
 Contre → Abstention
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev
RC-B9-0227/2024 - § 5 - Am 3
 Contre → Pour
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux dans l’Union, modifiant les rĂšglements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (rĂšglement sur les matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux)
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, § 1, alinéa 3, point c - Am 158
 Pour → Contre
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux dans l’Union, modifiant les rĂšglements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (rĂšglement sur les matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux)
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 245
 Pour → Contre
24 avril 2024 đŸ’„ RAPPORT sur les modifications du rĂšglement intĂ©rieur du Parlement concernant la formation Ă  la prĂ©vention des conflits et du harcĂšlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Article 21, § 1 - Am 2
 Pour → Contre
10 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant un cadre de l’Union pour la rĂ©installation et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 516/2014 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0316/2017 - Malin Björk - Rejet - Am 122
 Contre → Pour
10 avril 2024 RAPPORT sur les modifications au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement mettant en Ɠuvre la rĂ©forme parlementaire «Parlement 2024»
A9-0158/2024 - Salvatore De Meo - AprÚs le § 56 - Am 120
 Pour → Contre
10 avril 2024 RAPPORT sur les modifications au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement mettant en Ɠuvre la rĂ©forme parlementaire «Parlement 2024»
A9-0158/2024 - Salvatore De Meo - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 16/1
 Contre → Pour
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur le Semestre europĂ©en pour la coordination des politiques Ă©conomiques: prioritĂ©s sociales et en matiĂšre d’emploi pour 2024
A9-0050/2024 - DragoƟ Püslaru - Aprùs le § 7 - Am 9/1
 Pour → Contre
12 mars 2024 🚗 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains vĂ©hicules routiers circulant dans la CommunautĂ©, les dimensions maximales autorisĂ©es en trafic national et international et les poids maximaux autorisĂ©s en trafic international
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Considérant 9 - Am 61S
 Contre → Pour
12 mars 2024 🚗 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains vĂ©hicules routiers circulant dans la CommunautĂ©, les dimensions maximales autorisĂ©es en trafic national et international et les poids maximaux autorisĂ©s en trafic international
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Article 1, alinéa 1, point 3, sous-point c; Directive 96/53/CE; Article 4, paragraphe 4 bis, alinéa 2 - Am 56S
 Contre → Pour
29 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un soutien sans faille de l’Union Ă  l’Ukraine, aprĂšs deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
RC-B9-0143/2024 - § 7/2
 Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
A9-0025/2024 - Sophia in 't Veld - AprÚs le considérant E - Am 2
 Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
A9-0025/2024 - Sophia in 't Veld - § 47 - Am 13
 Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
A9-0025/2024 - Sophia in 't Veld - AprÚs le § 11 - Am 6
 Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 9 - Am 288S
 Pour → Contre
8 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Russiagate: allĂ©gations d’ingĂ©rence russe dans les processus dĂ©mocratiques de l’Union europĂ©enne
RC-B9-0124/2024 - AprÚs le § 18 - Am 23
 Pour → Contre
8 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Russiagate: allĂ©gations d’ingĂ©rence russe dans les processus dĂ©mocratiques de l’Union europĂ©enne
RC-B9-0124/2024 - § 1
 Contre → Pour
7 février 2024 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le rÚglement (UE) 2017/625
A9-0014/2024 - Jessica PolfjÀrd - AprÚs le considérant 1 - Am 164/2
 Contre → Abstention
18 janvier 2024 RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europĂ©enne – rapport annuel 2022 et 2023
A9-0376/2023 - Katarina Barley - § 43 - Am 21S
 Pour → Contre
18 janvier 2024 RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europĂ©enne – rapport annuel 2022 et 2023
A9-0376/2023 - Katarina Barley - § 25 - Am 26
 Contre → Pour
18 janvier 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la dimension de genre de l’augmentation du coĂ»t de la vie et des rĂ©percussions de la crise Ă©nergĂ©tique
A9-0430/2023 - Alice Kuhnke - § 20/2
 Pour → Contre
18 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0416/2023 - Tilly Metz - § 8/2
 Contre → Pour
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0436/2023 - Maite PagazaurtundĂșa - § 24
 Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, Ă  la loi applicable, Ă  la reconnaissance des dĂ©cisions et Ă  l’acceptation des actes authentiques en matiĂšre de filiation ainsi qu’à la crĂ©ation d’un certificat europĂ©en de filiation
A9-0368/2023 - Maria-Manuel Leitão-Marques - Article 39, alinéa 1, aprÚs le point d - Am 142
 Abstention → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Article 42, § 1 TUE - Am 59
 Pour → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux emballages et aux dĂ©chets d’emballages, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
A9-0319/2023 - Frédérique Ries - Annexe I, aprÚs la sous-rubrique 3 - Am 410
 Pour → Contre
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 462
 Pour → Contre
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 638
 Contre → Pour
21 novembre 2023 🇩đŸ‡Ș đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la confĂ©rence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) Ă  DubaĂŻ, Émirats arabes unis
B9-0458/2023 - AprÚs le considérant B - Am 5
 Contre → Pour
21 novembre 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la crĂ©ation
A9-0304/2023 - Antonius Manders, DomÚnec Ruiz Devesa - § 63/1
 Contre → Pour
9 novembre 2023 🌳 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes Ă©conomiques de l’environnement
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 12/2
 Contre → Pour
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - § 10 - Am 37
 Pour → Contre
17 octobre 2023 đŸ‡ș🇩 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant la facilitĂ© pour l’Ukraine
A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial - AprÚs le considérant 14 - Am 3
 Pour → Contre
14 septembre 2023 RAPPORT sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie
A9-0249/2023 - Alin Mituța, Niklas Nienass - ConsidĂ©rant U
 Contre → Pour
13 septembre 2023 đŸ‡čđŸ‡· RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie
A9-0247/2023 - Nacho Sånchez Amor - Considérant P - Am 10
 Pour → Contre
13 juillet 2023 RAPPORT sur des recommandations pour la rĂ©forme des rĂšgles du Parlement europĂ©en en matiĂšre de transparence, d’intĂ©gritĂ©, de responsabilitĂ© et de lutte contre la corruption
A9-0215/2023 - Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 55
 Pour → Contre
13 juillet 2023 RAPPORT sur des recommandations pour la rĂ©forme des rĂšgles du Parlement europĂ©en en matiĂšre de transparence, d’intĂ©gritĂ©, de responsabilitĂ© et de lutte contre la corruption
A9-0215/2023 - Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Aprùs le § 49 - Am 30
 Pour → Contre
12 juillet 2023 🇧🇩 RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-HerzĂ©govine
A9-0229/2023 - Paulo Rangel - § 70
 Pour → Abstention
12 juillet 2023 🇧🇩 RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-HerzĂ©govine
A9-0229/2023 - Paulo Rangel - AprÚs le § 49 - Am 5
 Pour → Abstention
12 juillet 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la crĂ©ation de l’organisme europĂ©en chargĂ© des questions d’éthique
RC-B9-0312/2023 - AprÚs le § 13 - Am 26
 Pour → Contre
11 juillet 2023 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre des clauses «passerelles» dans les traitĂ©s de l’Union europĂ©enne
A9-0208/2023 - Giuliano Pisapia - Considérant A - Am 8
 Contre → Pour
19 avril 2023 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2024, section III – Commission
A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski - AprÚs le § 21 - Am 8
 Contre → Abstention
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 2, § 3 bis - Am 1PC7
 Contre → Pour
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 28 - Am 13
 Pour → Abstention
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 26 - Am 11
 Abstention → Contre
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 23 - Am 3
 Pour → Abstention
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - Annexe, article 11, § 3/2
 Contre → Pour
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - Annexe, article 11, § 2/2
 Contre → Abstention
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - § 18
 Contre → Abstention
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 7 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 bis - aprĂšs le paragraphe 2 - Am 26
 Pour → Contre
23 novembre 2022 đŸ‡·đŸ‡ș 💣 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la dĂ©signation de la FĂ©dĂ©ration de Russie comme État soutenant le terrorisme
RC-B9-0482/2022 - Considérant L - Am 9
 Abstention → Pour
10 novembre 2022 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant des mesures destinĂ©es Ă  assurer un niveau Ă©levĂ© commun de cybersĂ©curitĂ© dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148
A9-0313/2021 - Bart Groothuis - Demande du groupe Verts/ALE
 Contre → Pour
20 octobre 2022 🇾🇰 đŸłïžâ€đŸŒˆ ☠ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la multiplication des crimes inspirĂ©s par la haine contre des personnes LGBTIQ+ Ă  travers l’Europe compte tenu du rĂ©cent meurtre homophobe en Slovaquie
B9-0477/2022 - Considérant I/2
 Abstention → Pour
19 octobre 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil sur le dĂ©ploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil
A9-0234/2022 - Ismail Ertug - AprÚs le considérant 11 - Am 275
 Contre → Pour
19 octobre 2022 🌳 đŸ›„ïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
A9-0233/2022 - Jörgen Warborn - Annexe I - Am 165
 Contre → Pour
19 octobre 2022 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023
A9-0241/2022 - Nicolae ƞtefănuță, Niclas Herbst - AprĂšs le § 2 - Am 25
 Contre → Pour
18 octobre 2022 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nÂș 5 – alinĂ©a 3 - Am 20/3
 Pour → Contre
18 octobre 2022 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nÂș 5 – alinĂ©a 3 - Am 20/2
 Pour → Contre
9 juin 2022 đŸ‡ș🇾 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les menaces contre le droit Ă  l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit Ă  l’avortement aux États-Unis par la Cour suprĂȘme
B9-0299/2022 - Avant le § 1 - Am 2
 Contre → Pour
9 juin 2022 đŸ‡ș🇾 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les menaces contre le droit Ă  l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit Ă  l’avortement aux États-Unis par la Cour suprĂȘme
B9-0299/2022 - Avant le § 1 - Am 1
 Contre → Pour
8 juin 2022 🚗 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matiĂšre d’émissions de CO2 pour les voitures particuliĂšres neuves et les vĂ©hicules utilitaires lĂ©gers neufs conformĂ©ment Ă  l’ambition accrue de l’Union en matiĂšre de climat
A9-0150/2022 - Jan Huitema - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - Am 100
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒ± đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des rĂšgles de conformitĂ©, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la rĂ©alisation collective de la neutralitĂ© climatique d’ici Ă  2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le rĂšglement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrĂšs et de la rĂ©vision
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Considérant 5 - Am 101/1
 Pour → Abstention
8 juin 2022 đŸŒ± đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des rĂšgles de conformitĂ©, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la rĂ©alisation collective de la neutralitĂ© climatique d’ici Ă  2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le rĂšglement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrĂšs et de la rĂ©vision
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 24/1
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸ’¶ ✈ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation Ă  l’objectif de rĂ©duction des Ă©missions Ă  l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en Ɠuvre de maniĂšre appropriĂ©e un mĂ©canisme de marchĂ© mondial
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - AprĂšs le considĂ©rant 27 - Am 64
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸ’¶ ✈ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation Ă  l’objectif de rĂ©duction des Ă©missions Ă  l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en Ɠuvre de maniĂšre appropriĂ©e un mĂ©canisme de marchĂ© mondial
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 20/2
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – aprĂšs le point 19 Directive 2003/87/CE AprĂšs l'article 29 - Am 248
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 6 Directive 2003/87/CE AprĂšs l'article 3 octies bis - Am 278= 311=
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 5 Directive 2003/87/CE Article 3 octies – aprĂšs le paragraphe 2 - Am 272
 Contre → Pour
19 mai 2022 đŸ‡ŠđŸ‡± RAPPORT sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie
A9-0131/2022 - Isabel Santos - § 2
 Pour → Contre
5 mai 2022 đŸ‡ș🇩 ♀ đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes
B9-0219/2022 - § 19/2
 Contre → Abstention
5 mai 2022 đŸ‡ș🇩 ♀ đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes
B9-0219/2022 - AprÚs le § 11 - Am 10
 Abstention → Pour
5 mai 2022 đŸ‡ČđŸ‡© PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’état des lieux de la coopĂ©ration UE-Moldavie
RC-B9-0240/2022 - § 11
 Pour → Abstention
5 mai 2022 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les menaces pesant sur la stabilitĂ©, la sĂ©curitĂ© et la dĂ©mocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel
RC-B9-0257/2022 - AprÚs le § 21 - Am 10
 Contre → Pour
4 mai 2022 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020, section VI – ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en
A9-0079/2022 - Isabel García Muñoz - Proposition de décision
 Contre → Abstention
4 mai 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le suivi des conclusions de la confĂ©rence sur l’avenir de l’Europe
B9-0228/2022 - § 11/2
 Pour → Contre
3 mai 2022 đŸ–„ïž RAPPORT sur l’intelligence artificielle Ă  l’ùre du numĂ©rique
A9-0088/2022 - Axel Voss - AprÚs le § 292 - Am 4
 Pour → Contre
3 mai 2022 RAPPORT La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
A9-0071/2022 - Karol Karski - § 24
 Abstention → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Considérant 22/2
 Pour → Contre
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 13, § 2
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 12, § 2/2
 Pour → Contre
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 10, § 1/1
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomĂšnec Ruiz Devesa - Article 2, point 3 - Am 16PC
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomĂšnec Ruiz Devesa - Article 1/2
 Pour → Contre
6 avril 2022 RAPPORT sur le dĂ©ploiement de mesures en faveur de l’éducation civique
A9-0060/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Considérant E
 Abstention → Pour
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - AprÚs le § 22 - Am 44
 Pour → Abstention
19 janvier 2021 đŸ’„ ⚖ RAPPORT sur l’intelligence artificielle: questions relatives Ă  l’interprĂ©tation et Ă  l’application du droit international dans la mesure oĂč l’Union est concernĂ©e dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autoritĂ© de l’État en dehors du champ d’application de la justice pĂ©nale
A9-0001/2021 - Gilles Lebreton - § 56/2
 Pour → Abstention
19 janvier 2021 đŸ’„ ⚖ RAPPORT sur l’intelligence artificielle: questions relatives Ă  l’interprĂ©tation et Ă  l’application du droit international dans la mesure oĂč l’Union est concernĂ©e dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autoritĂ© de l’État en dehors du champ d’application de la justice pĂ©nale
A9-0001/2021 - Gilles Lebreton - § 56/1
 Pour → Abstention
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 748= 749=
 Pour → Contre
21 octobre 2020 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la dĂ©forestation dont l’Union est responsable Ă  l’échelle mondiale
A9-0179/2020 - Delara Burkhardt - § 79
 Pour → Contre
15 septembre 2020 🌳 RAPPORT sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative au systĂšme des ressources propres de l’Union europĂ©enne
A9-0146/2020 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - Am 8
 Abstention → Pour
15 septembre 2020 🌳 RAPPORT sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative au systĂšme des ressources propres de l’Union europĂ©enne
A9-0146/2020 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - Am 49S
 Abstention → Contre
15 septembre 2020 🌳 RAPPORT sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative au systĂšme des ressources propres de l’Union europĂ©enne
A9-0146/2020 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - Am 26
 Contre → Pour
15 septembre 2020 🌳 RAPPORT sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative au systĂšme des ressources propres de l’Union europĂ©enne
A9-0146/2020 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - Am 24
 Contre → Pour
13 fĂ©vrier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
B9-0093/2020 - Considérant F/2
 Contre → Pour
12 fĂ©vrier 2020 đŸ’¶ RAPPORT sur le rapport annuel de la Banque centrale europĂ©enne pour 2018
A9-0016/2020 - Costas Mavrides - Am 24
 Pour → Contre
16 janvier 2020 đŸ‡»đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation au Venezuela aprĂšs l’élection illĂ©gale des nouveaux prĂ©sident et bureau de l’AssemblĂ©e nationale (coup d’État parlementaire)
RC-B9-0048/2020 - § 8/1
 Pour → Abstention
15 janvier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe
RC-B9-0040/2020 - § 56/1
 Contre → Pour
28 novembre 2019 đŸ‡Ș🇾 đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la confĂ©rence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques Ă  Madrid, Espagne (COP 25)
B9-0174/2019 - § 24
 Pour → Contre
28 novembre 2019 🌳 đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’urgence climatique et environnementale
RC-B9-0209/2019 - § 1/1
 Pour → Contre
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - Am 25
 Contre → Pour
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - § 35
 Contre → Abstention
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - Am 18
 Contre → Pour
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - § 23
 Contre → Pour
24 octobre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les retombĂ©es nĂ©gatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union europĂ©enne
RC-B9-0118/2019 - § 18/3
 Contre → Pour
23 octobre 2019 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020
A9-0017/2019 - Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial - Am 13
 Pour → Contre
10 octobre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’ingĂ©rence Ă©lectorale Ă©trangĂšre et la dĂ©sinformation dans les processus dĂ©mocratiques nationaux et europĂ©en
B9-0108/2019 - § 35
 Contre → Pour
19 septembre 2019 đŸ‡čđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires Ă©lus
RC-B9-0049/2019 - Am 3
 Contre → Pour
19 septembre 2019 đŸ‡čđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires Ă©lus
RC-B9-0049/2019 - Am 2
 Contre → Pour

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Brice Hortefeux n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
octobre 202613933342 %
avril 20246735019 %
mars 202431962 %
fĂ©vrier 202485062 %
janvier 20248021338 %
dĂ©cembre 20231515210 %
novembre 202365441 %
octobre 202362672 %
septembre 202301130 %
juillet 2023102953 %
juin 202372083 %
mai 202301320 %
avril 20230700 %
mars 202311841 %
fĂ©vrier 2023172188 %
janvier 2023229324 %
dĂ©cembre 20226976 %
novembre 202291695 %
octobre 202282923 %
septembre 2022131747 %
juillet 202201040 %
juin 202216552831 %
mai 2022153684 %
avril 202211111 %
mars 202214720 %
fĂ©vrier 202205400 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202102320 %
novembre 202101100 %
octobre 202105360 %
septembre 202102620 %
juillet 202102730 %
juin 202106430 %
mai 202105030 %
avril 202106750 %
mars 202107840 %
fĂ©vrier 202103250 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202005150 %
octobre 202001 6190 %
septembre 202004740 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 202002620 %
avril 202001330 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20201532 %
janvier 202002140 %
dĂ©cembre 20192454 %
novembre 201921721 %
octobre 201931632 %
septembre 20190150 %
juillet 2019080 %
avril 201911171 %
mars 2019145043 %
fĂ©vrier 20195131716 %
janvier 201982393 %
dĂ©cembre 2018173874 %
novembre 201892204 %
octobre 20182521512 %
septembre 20180670 %
juillet 201821092 %
juin 20180210 %
mai 201831842 %
avril 201861394 %
mars 20183332310 %
fĂ©vrier 20180660 %
janvier 20182810128 %
dĂ©cembre 201761424 %
novembre 20173794 %
octobre 20175022023 %
septembre 20178939 %
juillet 20173684 %
juin 20173536 %
mai 20171363 %
avril 20171515010 %
mars 20175985 %
fĂ©vrier 201731852 %
janvier 20171293 %
dĂ©cembre 2016131957 %
novembre 201641104 %
octobre 201692833 %
septembre 201671216 %
juillet 201611941 %
juin 20162715318 %
mai 20165310053 %
avril 20164725319 %
mars 20164313332 %
fĂ©vrier 201631272 %
janvier 2016154931 %
dĂ©cembre 2015101746 %
novembre 201572073 %
octobre 20157436120 %
septembre 20158125831 %
juillet 201510124941 %
juin 20151911 %
mai 2015138715 %
avril 201541812 %
mars 201531292 %
fĂ©vrier 20150280 %
janvier 20150270 %
dĂ©cembre 201481844 %
novembre 201444110 %
octobre 20140280 %
septembre 2014050 %
juillet 20140330 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Contre RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Absent AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Absent AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absent AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Absent AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Absent AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Absent AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absent RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absent RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Absent RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absent RejetĂ©
25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Pour Adopté