Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Pierre Karleskind

Période

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 198 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
10 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 71
Votes manqués
1 626
sur 16 202 votes tenus pendant son mandat
Top 32
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Top 29
Votes
14 576
votes par appel nominal auxquels Pierre Karleskind a pris part
Top 66
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2025, section III - Commission
A9-0068/2024 - Victor Negrescu - AprÚs le § 26 - Am 8
Pour → Contre
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2025, section III - Commission
A9-0068/2024 - Victor Negrescu - § 1 - Am 21
Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - AprÚs le considérant 35 - Am 247= 311=
Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14 - Am 302S
Pour → Contre
8 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Russiagate: allĂ©gations d’ingĂ©rence russe dans les processus dĂ©mocratiques de l’Union europĂ©enne
RC-B9-0124/2024 - AprÚs le § 18 - Am 22
Pour → Contre
8 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Russiagate: allĂ©gations d’ingĂ©rence russe dans les processus dĂ©mocratiques de l’Union europĂ©enne
RC-B9-0124/2024 - AprÚs le § 10 - Am 2
Pour → Contre
12 décembre 2023 REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 2001/110/EC relating to honey, 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption, 2001/113/EC relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption, and 2001/114/EC relating to certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption
A9-0385/2023 - Alexander Bernhuber - Article 1, aprÚs l'alinéa 1 Directive 2001/110/CE Article 4, alinéa 1 - Am 55
Pour → Contre
9 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la rĂ©ception par type des vĂ©hicules Ă  moteur, des moteurs et des systĂšmes, composants et entitĂ©s techniques distinctes destinĂ©s Ă  ces vĂ©hicules, au regard de leurs Ă©missions et de la durabilitĂ© des batteries (Euro 7), et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 715/2007 et le rĂšglement (CE) nÂș 595/2009
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Annexe III, tableau 2 - Am 206
Pour → Contre
9 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la rĂ©ception par type des vĂ©hicules Ă  moteur, des moteurs et des systĂšmes, composants et entitĂ©s techniques distinctes destinĂ©s Ă  ces vĂ©hicules, au regard de leurs Ă©missions et de la durabilitĂ© des batteries (Euro 7), et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 715/2007 et le rĂšglement (CE) nÂș 595/2009
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Annexe III, tableau 1 - Am 159/7
Contre → Pour
9 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la rĂ©ception par type des vĂ©hicules Ă  moteur, des moteurs et des systĂšmes, composants et entitĂ©s techniques distinctes destinĂ©s Ă  ces vĂ©hicules, au regard de leurs Ă©missions et de la durabilitĂ© des batteries (Euro 7), et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 715/2007 et le rĂšglement (CE) nÂș 595/2009
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Rejet - Am 220
Pour → Contre
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - AprÚs le § 40 - Am 7
Contre → Pour
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - AprÚs le § 40 - Am 6
Contre → Abstention
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - AprÚs le § 22 - Am 15
Abstention → Contre
11 juillet 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la communication des donnĂ©es environnementales des installations industrielles et la crĂ©ation d’un portail sur les Ă©missions industrielles
A9-0211/2023 - Radan Kanev - Annexe I - Am 59
Contre → Pour
14 juin 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles harmonisĂ©es concernant l’intelligence artificielle (lĂ©gislation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes lĂ©gislatifs de l’Union
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoß Tudorache - AprĂšs le considĂ©rant 18 - Am 800
Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2022 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre du nouvel agenda europĂ©en de la culture et de la stratĂ©gie de l’Union europĂ©enne dans le domaine des relations culturelles internationales
A9-0279/2022 - Salima Yenbou - § 49 - Am 5
Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - Am 40
Pour → Contre
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - § 35 - Am 62
Pour → Contre
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - AprÚs le § 34 - Am 3
Pour → Contre
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - § 27 - Am 52
Pour → Contre
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - § 27 - Am 25
Pour → Contre
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - AprÚs le § 25 - Am 14
Pour → Contre
14 septembre 2022 🔒 RAPPORT concernant une recommandation du Parlement europĂ©en Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© sur le partenariat renouvelĂ© avec le voisinage mĂ©ridional – un nouveau programme pour la MĂ©diterranĂ©e
A9-0220/2022 - Antonio LĂłpez-IstĂșriz White - § 1, aprĂšs le point y - Am 4
Pour → Contre
14 septembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement europĂ©en et du Conseil, le rĂšglement (UE) 2018/1999 du Parlement europĂ©en et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
A9-0208/2022 - Markus Pieper - Article 1, § 1, point 18, aprÚs le point a Directive (EU) 2018/2001 Article 29, § 1, sous-§ 1 - Am 43
Contre → Pour
6 juillet 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
RC-B9-0339/2022 - AprÚs le § 13 - Am 7
Contre → Pour
22 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Am 543/2
Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - § 34 - Am 7
Pour → Contre
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - § 18
Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - AprÚs le § 17 - Am 1
Pour → Contre
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - § 15 - Am 6
Pour → Contre
1 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’agression russe contre l’Ukraine
B9-0123/2022 - § 13 - Am 29/3
Contre → Pour
1 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’agression russe contre l’Ukraine
B9-0123/2022 - § 13 - Am 29/2
Abstention → Pour
1 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’agression russe contre l’Ukraine
B9-0123/2022 - § 13 - Am 29/1
Abstention → Pour
1 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’agression russe contre l’Ukraine
B9-0123/2022 - § 13 - Am 7
Abstention → Contre
6 octobre 2021 RAPPORT sur l’union bancaire – rapport annuel 2020
A9-0256/2021 - Danuta Maria HĂŒbner - § 66
Pour → Contre
5 octobre 2021 🌳 RAPPORT sur le rĂŽle de la politique de dĂ©veloppement face Ă  la perte de biodiversitĂ© dans les pays en dĂ©veloppement, dans le contexte de la rĂ©alisation du programme de dĂ©veloppement durable Ă  l’horizon 2030
A9-0258/2021 - MichÚle Rivasi - § 41/1
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 33
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 35/rev
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 36/2
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 36/1
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 31
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 12
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 10
Contre → Pour
6 octobre 2020 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
A9-0160/2020 - Jörgen Warborn - Am 9
Contre → Pour
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2018, section I – Parlement europĂ©en
A9-0021/2020 - Maria Grapini - § 71/4
Contre → Pour

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Pierre Karleskind n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 2024223506 %
mars 20248219642 %
fĂ©vrier 202416350632 %
janvier 2024152137 %
dĂ©cembre 20234415229 %
novembre 202344254481 %
octobre 202332671 %
septembre 202311111398 %
juillet 202382953 %
juin 202316020877 %
mai 2023132132100 %
avril 20230700 %
mars 20232718415 %
fĂ©vrier 20235821827 %
janvier 2023219323 %
dĂ©cembre 2022179718 %
novembre 202221691 %
octobre 202242921 %
septembre 202231742 %
juillet 202201040 %
juin 2022245285 %
mai 2022103683 %
avril 2022101119 %
mars 202204720 %
fĂ©vrier 202205400 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202102320 %
novembre 202101100 %
octobre 202105360 %
septembre 202112620 %
juillet 202102730 %
juin 202106430 %
mai 202105030 %
avril 202106750 %
mars 202112878416 %
fĂ©vrier 202103250 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202005150 %
octobre 202011 6190 %
septembre 202004740 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 202002620 %
avril 202001330 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20200530 %
janvier 202002140 %
dĂ©cembre 20190450 %
novembre 201911721 %
octobre 201913716384 %
septembre 20190150 %
juillet 2019080 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Pour Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Absent Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Pour AdoptĂ©