Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

France Jamet

PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
Liste RN (Bardella) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 198 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
8 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 96
Votes manqués
2 015
sur 25 262 votes tenus pendant son mandat
Top 19
S'est trompée de bouton
40 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 39
Votes
23 247
votes par appel nominal auxquels France Jamet a pris part
Top 7
21 mai 2026 RAPPORT sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines Ă©tapes
A10-0121/2026 - Isabella Lövin - AprÚs le § 36 - Am 3
 Pour → Contre
21 mai 2026 RAPPORT sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines Ă©tapes
A10-0121/2026 - Isabella Lövin - AprÚs le § 36 - Am 2
 Pour → Contre
21 mai 2026 RAPPORT sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines Ă©tapes
A10-0121/2026 - Isabella Lövin - AprÚs le § 36 - Am 1
 Pour → Abstention
28 avril 2026 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂšglement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les annĂ©es 2028 Ă  2034
A10-0105/2026 - Siegfried MureƟan, Carla Tavares - § 47 - Am 28
 Pour → Contre
26 mars 2026 đŸ–„ïž 🚅 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en Ɠuvre des rĂšgles harmonisĂ©es concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numĂ©rique sur l’IA)
A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 5; RĂšglement (UE) 2024/1689; aprĂšs l'article 4 – paragraphe 2 - Am 103
 Pour → Contre
26 novembre 2025 ❓ Document au nom inconnu
A10-0213/2025 - Christel Schaldemose - § 24/1
 Pour → Contre
7 mai 2025 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023, section X – Service europĂ©en pour l’action extĂ©rieure
A10-0069/2025 - Joachim StanisƂaw BrudziƄski - § 10 - Am 1
 Pour → Contre
19 dĂ©cembre 2024 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
A10-0030/2024 - Lina Gålvez - Considérant K
 Abstention → Pour
19 dĂ©cembre 2024 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
A10-0030/2024 - Lina GĂĄlvez - Visa 14
 Pour → Abstention
19 dĂ©cembre 2024 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
A10-0030/2024 - Lina Gålvez - § 1, point u/1
 Pour → Contre
23 octobre 2024 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’urgence de rĂ©viser le rĂšglement relatif aux dispositifs mĂ©dicaux
RC-B10-0123/2024/REV1 - § 1/2
 Contre → Pour
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exĂ©cutives
A9-0139/2024 - Isabel García Muñoz - AprÚs le § 18 - Am 4
 Abstention → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/2
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 1
 Pour → Contre
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2025, section III - Commission
A9-0068/2024 - Victor Negrescu - AprÚs le § 42 - Am 40
 Abstention → Pour
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2025, section III - Commission
A9-0068/2024 - Victor Negrescu - AprÚs le § 33 - Am 14
 Contre → Pour
12 décembre 2023 REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 2001/110/EC relating to honey, 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption, 2001/113/EC relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption, and 2001/114/EC relating to certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption
A9-0385/2023 - Alexander Bernhuber - AprÚs le considérant 8 - Am 52
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Article 3, § 3, aprÚs l'alinéa 1 TUE - Am 16
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux emballages et aux dĂ©chets d’emballages, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
A9-0319/2023 - Frédérique Ries - Article 22, § 2 - Am 445/2
 Pour → Contre
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 113/2
 Contre → Pour
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 113/1
 Abstention → Pour
21 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net»)
A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 6, § 9 bis - Am 1PC
 Pour → Contre
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - § 7/3
 Pour → Contre
12 juillet 2023 đŸ‡”đŸ‡ž 🔒 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant les relations avec l’AutoritĂ© palestinienne
A9-0226/2023 - Evin Incir - § 1, aprÚs le point d - Am 48
 Contre → Pour
11 juillet 2023 đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi Ă©lectorale, la commission d’enquĂȘte et l’état de droit en Pologne
B9-0319/2023 - § 9 - Am 4
 Contre → Pour
1 juin 2023 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union europĂ©enne
B9-0257/2023 - § 20 - Am 11
 Contre → Pour
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Considérant 9 - Am 1PC/3
 Pour → Contre
4 mai 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le suivi des conclusions de la confĂ©rence sur l’avenir de l’Europe
B9-0228/2022 - § 12/3
 Contre → Pour
3 mai 2022 🌳 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT Vers une Ă©conomie bleue durable au sein de l’Union: le rĂŽle des secteurs de la pĂȘche et de l’aquaculture
A9-0089/2022 - Isabel Carvalhais - AprÚs le § 116 - Am 3
 Pour → Abstention
3 mai 2022 🌳 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT Vers une Ă©conomie bleue durable au sein de l’Union: le rĂŽle des secteurs de la pĂȘche et de l’aquaculture
A9-0089/2022 - Isabel Carvalhais - AprÚs le § 116 - Am 2
 Abstention → Pour
3 mai 2022 🌳 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT Vers une Ă©conomie bleue durable au sein de l’Union: le rĂŽle des secteurs de la pĂȘche et de l’aquaculture
A9-0089/2022 - Isabel Carvalhais - § 116 - Am 4
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - AprÚs le § 17 - Am 2
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - AprÚs le § 17 - Am 1
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - § 17
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomĂšnec Ruiz Devesa - Article 9, titre - Am 20PC
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 5, § 2 - Am 18PC
 Contre → Pour
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - AprÚs le § 26 - Am 18
 Abstention → Contre
1 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’agression russe contre l’Ukraine
B9-0123/2022 - AprÚs le § 11 - Am 23
 Abstention → Contre
19 janvier 2022 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  un marchĂ© unique des services numĂ©riques (lĂ©gislation sur les services numĂ©riques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Article 19 - Am 492S
 Contre → Pour
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - Am 16
 Pour → Abstention
10 avril 2024 RAPPORT sur les modifications au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement mettant en Ɠuvre la rĂ©forme parlementaire «Parlement 2024»
A9-0158/2024 - Salvatore De Meo - AprĂšs l'article 207 - Am 124
 assure qu'elle aurait voté Contre
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - AprÚs le considérant A - Am 21
 assure qu'elle aurait voté Pour

La députée n'a pas voté, puis a déclaré aprÚs le vote ce qu'elle aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels France Jamet n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
octobre 202604000 %
septembre 202623261 %
juillet 202612210 %
juin 20264521621 %
mai 202601740 %
avril 202615420 %
mars 202626132082 %
fĂ©vrier 2026210210100 %
janvier 202602150 %
dĂ©cembre 202501220 %
novembre 202525248352 %
octobre 202503060 %
septembre 202501790 %
juillet 202501930 %
juin 202501990 %
mai 202513220 %
avril 202503310 %
mars 202502460 %
fĂ©vrier 20250620 %
janvier 20250420 %
dĂ©cembre 20240730 %
novembre 20240830 %
octobre 202401460 %
septembre 20241861 %
juillet 20240200 %
avril 202443501 %
mars 202411961 %
fĂ©vrier 202437050673 %
janvier 202402130 %
dĂ©cembre 202301520 %
novembre 202345441 %
octobre 202302670 %
septembre 202301130 %
juillet 202312950 %
juin 202332081 %
mai 202331322 %
avril 20230700 %
mars 202301840 %
fĂ©vrier 202312180 %
janvier 20230930 %
dĂ©cembre 20222972 %
novembre 202221691 %
octobre 202212920 %
septembre 202201740 %
juillet 202201040 %
juin 202236852870 %
mai 202213680 %
avril 202210211192 %
mars 202204720 %
fĂ©vrier 202225400 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202102320 %
novembre 20213211029 %
octobre 2021145363 %
septembre 202112620 %
juillet 202102730 %
juin 202136430 %
mai 202165031 %
avril 202116750 %
mars 2021447846 %
fĂ©vrier 202103250 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202015150 %
octobre 202001 6190 %
septembre 20207447416 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 2020132625 %
avril 202001330 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20200530 %
janvier 202012140 %
dĂ©cembre 20190450 %
novembre 201901720 %
octobre 201911631 %
septembre 20190150 %
juillet 2019080 %
avril 201921172 %
mars 2019275045 %
fĂ©vrier 201913170 %
janvier 201902390 %
dĂ©cembre 201823871 %
novembre 201832201 %
octobre 201822151 %
septembre 20180670 %
juillet 201811091 %
juin 20180210 %
mai 201811841 %
avril 201801390 %
mars 201810932334 %
fĂ©vrier 2018346652 %
janvier 201801010 %
dĂ©cembre 201711421 %
novembre 20170790 %
octobre 201712200 %
septembre 20171931 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Abstention AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Abstention AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Abstention AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Abstention RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Abstention AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Pour AdoptĂ©