← Retour

Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. RC-B9-0312/2023 - § 1 - Am 4

   Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bilde, Chagnon, Jalkh, Lacapelle
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Carême, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. RC-B9-0312/2023 - § 1

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. RC-B9-0312/2023 - Après le § 1 - Am 3

   Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Karleskind, Trillet-Lenoir
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
4. RC-B9-0312/2023 - Après le § 2 - Am 5

   Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. RC-B9-0312/2023 - Après le § 2 - Am 6

   Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Jadot
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. RC-B9-0312/2023 - Après le § 2 - Am 7

   Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Larrouturou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Gozi, Trillet-Lenoir
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. RC-B9-0312/2023 - § 5 - Am 10

   Lire l'amendement 10 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Morano, Sander
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle, Karleskind
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Jadot, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. RC-B9-0312/2023 - § 6

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux, Chagnon
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. RC-B9-0312/2023 - § 7

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Trillet-Lenoir
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. RC-B9-0312/2023 - § 8

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Gozi, Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delbos-Corfield, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. RC-B9-0312/2023 - Après le § 10 - Am 24

    Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Farreng : a voté pour, voulait voter contre
12. RC-B9-0312/2023 - § 13 - Am 13/1

    Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sander
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Bellamy : a voté contre, voulait voter pour
13. RC-B9-0312/2023 - § 13 - Am 13/2

    Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Séjourné
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Trillet-Lenoir
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Séjourné : a voté pour, voulait voter contre
14. RC-B9-0312/2023 - Après le § 13 - Am 25

    Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Morano, Sander
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Séjourné, Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
15. RC-B9-0312/2023 - Après le § 13 - Am 26

    Lire l'amendement 26 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Hortefeux : a voté pour, voulait voter contre
16. RC-B9-0312/2023 - Après le § 13 - Am 27

    Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême, Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. RC-B9-0312/2023 - § 14 - Am 14

    Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. RC-B9-0312/2023 - Après le § 14 - Am 29

    Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. RC-B9-0312/2023 - Après le § 15 - Am 17

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Guillaume, Lalucq
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
20. RC-B9-0312/2023 - Après le § 15 - Am 18

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
21. RC-B9-0312/2023 - Après le § 15 - Am 19

    Lire l'amendement 19 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
22. RC-B9-0312/2023 - Après le § 15 - Am 20

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
23. RC-B9-0312/2023 - Après le § 15 - Am 21

    Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. RC-B9-0312/2023 - Après le § 15 - Am 22

    Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Guillaume
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. RC-B9-0312/2023 - Après le considérant A - Am 15

    Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Joron
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
26. RC-B9-0312/2023 - Après le considérant G - Am 16

    Lire l'amendement 16 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Farreng : a voté pour, voulait voter contre
27. RC-B9-0312/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.