Vote final
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
Se sont trompées de bouton
- Delbos-Corfield : a voté pour, voulait s'abstenir
- Lalucq : a voté pour, voulait s'abstenir
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Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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- Lalucq : s'est abstenue, voulait voter pour
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- Rougé : a voté pour, voulait voter contre
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- Delbos-Corfield : a voté pour, voulait s'abstenir
- Lalucq : a voté pour, voulait s'abstenir