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1. B9-0458/2023 - Après le § 2 - Am 15

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. B9-0458/2023 - § 7/1

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. B9-0458/2023 - § 7/2

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Dauchy, Jalkh, Lacapelle
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Hayer, Karleskind, Riquet
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
4. B9-0458/2023 - § 7/3

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. B9-0458/2023 - Après le § 7 - Am 7

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. B9-0458/2023 - After §17 - Am 17/1

   Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. B9-0458/2023 - After §17 - Am 17/2

   Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Canfin, Karleskind, Séjourné
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. B9-0458/2023 - § 24/2

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Orville, Séjourné

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. B9-0458/2023 - Après le § 24 - Am 19

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. B9-0458/2023 - Après le § 31 - Am 4

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    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Satouri

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. B9-0458/2023 - Après le § 31 - Am 18

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Gozi
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Guillaume, Lalucq
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. B9-0458/2023 - § 36 - Am 1

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. B9-0458/2023 - § 36/1

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Vedrenne
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. B9-0458/2023 - § 36/2

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
15. B9-0458/2023 - § 36/3

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
16. B9-0458/2023 - § 37 - Am 10

    Lire l'amendement 10 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Satouri
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. B9-0458/2023 - § 47/2

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. B9-0458/2023 - § 47/3

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. B9-0458/2023 - § 48/3

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
20. B9-0458/2023 - § 49 - Am 2

    Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Keller Fabienne
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Bellamy : a voté contre, voulait voter pour
    • Keller Fabienne : a voté pour, voulait voter contre
21. B9-0458/2023 - § 49/1

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Keller Fabienne
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Keller Fabienne : a voté contre, voulait voter pour
22. B9-0458/2023 - § 49/2

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Grudler, Karleskind
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
23. B9-0458/2023 - § 49/3

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Delbos-Corfield

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. B9-0458/2023 - § 49/4

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. B9-0458/2023 - § 49/5

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Sailliet, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Grudler, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Morano : a voté pour, voulait voter contre
26. B9-0458/2023 - § 49/6

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
27. B9-0458/2023 - § 49/7

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Séjourné
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
28. B9-0458/2023 - § 49/8

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Satouri

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
29. B9-0458/2023 - § 75 - Am 11S

    Lire l'amendement 11 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. B9-0458/2023 - § 75 - Am 3

    Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. B9-0458/2023 - § 78 - Am 12S

    Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Chagnon, Jalkh, Joron
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
32. B9-0458/2023 - § 79 - Am 13S

    Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
33. B9-0458/2023 - Après le § 92 - Am 8

    Lire l'amendement 8 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh, Joron
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
34. B9-0458/2023 - Après le § 94 - Am 14

    Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
35. B9-0458/2023 - Après le § 102 - Am 9

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    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind, Orville

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
36. B9-0458/2023 - Après le considérant B - Am 5

    Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Dauchy, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Grudler, Karleskind
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Hortefeux : a voté contre, voulait voter pour
37. B9-0458/2023 - Après le considérant B - Am 6

    Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Pelletier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
38. B9-0458/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Massard, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bruna, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.