Vote final
đłïž B10-0336/2026 -
đ§Ź đœ PROPOSITION DE RĂSOLUTION sur le projet de dĂ©cision dâexĂ©cution de la Commission autorisant la mise sur le marchĂ© de produits contenant le maĂŻs gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maĂŻs et ses sous-combinaisons ou produits Ă partir de ceux-ci, conformĂ©ment au rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenues
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
đȘđș
Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Lire l'amendement 2 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 1 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenues Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.