Vote final
🗳️ B10-0056/2026 -
🌳 💶 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe
⚠️ Ce texte n'a pas été voté par appel nominal. Les votes individuels ne sont pas disponibles.
Cela peut arriver en cas de vote à main levée, de vote électronique, de vote au scrutin
secret ou d'adoption sans vote. Il est impossible de savoir qui a voté pour quoi dans ce contexte.
Il se peut toutefois que certaines parties du texte aient été votées par appel nominal, n'hésitez pas à
consulter les sources des votes pour le savoir.
🇪🇺
Résultat du vote au parlement européen.
Rejeté (décompte des voix indisponible)
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.