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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. Proposition de rejet - Am 343 députés Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 343 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-3, 5-16, 18-20, 22-23, 26, 29-32, 34-36, 38-40, 44-58, 60, 70, 73-78, 80-81, 83-86, 88-89, 94, 102-110, 119, 121-134, 138-167, 169-179, 184-202, 210-212, 214, 220, 222, 224-230, 232-237 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1-3, 5-16, 18-20, 22-23, 26, 29-32, 34-36, 38-40, 44-58, 60, 70, 73-78, 80-81, 83-86, 88-89, 94, 102-110, 119, 121-134, 138-167, 169-179, 184-202, 210-212, 214, 220, 222, 224-230, 232-237 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 4 commission Rejeté

   Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux, Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Cicurel, Orville, Tolleret
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Decerle : a voté pour, voulait voter contre
4. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 43 commission Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 43 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 59/1 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 59 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 59/2 commission Adopté

   Lire l'amendement 59 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 61 commission Rejeté

   Lire l'amendement 61 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 62 commission Rejeté

   Lire l'amendement 62 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Decerle, Orville, Tolleret
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 63 commission Rejeté

   Lire l'amendement 63 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Gozi, Keller, Orville, Tolleret
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 64 commission Rejeté

    Lire l'amendement 64 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 65 commission Rejeté

    Lire l'amendement 65 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 66 commission Rejeté

    Lire l'amendement 66 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Gozi, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 67 commission Rejeté

    Lire l'amendement 67 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret, Yenbou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 68 commission Rejeté

    Lire l'amendement 68 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
15. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 69 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 69 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

16. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 71/1 commission Adopté

    Lire l'amendement 71 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Keller
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 71/2 commission Adopté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Keller
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 72 commission Adopté

    Lire l'amendement 72 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Keller
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 79 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

20. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 82 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

21. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 87 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

22. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 90 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

23. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 91 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

24. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 93 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

25. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 95 commission Adopté

    Lire l'amendement 95 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
26. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 96 commission Rejeté

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    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
27. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 97 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 97 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

28. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 100 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

29. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 137 commission Rejeté

    Lire l'amendement 137 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Gozi, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 168 commission Rejeté

    Lire l'amendement 168 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 180 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

32. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 181 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

33. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 182 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

34. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 183 commission Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

35. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 203 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

36. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 206 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

37. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 207 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

38. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 208 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

39. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 209/1 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

40. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 209/2 commission Adopté

    Lire l'amendement 209 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Aubry : a voté pour, voulait voter contre
41. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 213 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

42. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 215 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

43. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 216 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 216 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

44. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 219/1 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

45. A9-0445/2023 - Karima Delli - Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 219/2 commission Adopté

    Lire l'amendement 219 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Omarjee
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Aubry : a voté contre, voulait voter pour
46. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 221 commission Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 221 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

47. Amendements de la commission compétente - vote séparé et vote par division - Am 223 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 223 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

48. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 1, § 2 - Am 312 PPE Adopté

    Lire l'amendement 312 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
49. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 1, § 2 - Am 37 commission Caduc

    Lire l'amendement 37 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

50. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 2, § 1, après le point 11 - Am 264 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 264 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
51. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 2, § 1, après le point 11 - Am 41 commission Adopté

    Lire l'amendement 41 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
52. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 2, § 1, après le point 11 - Am 42/1 commission Adopté

    Lire l'amendement 42 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
53. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 2, § 1, après le point 11 - Am 42/2 commission Adopté

    Lire l'amendement 42 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Sander : a voté contre, voulait voter pour
54. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 2, § 1, après le point 11 - Am 265 Verts/ALE Caduc

    Lire l'amendement 265 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

55. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 6, § 1, point a, alinéa 2, tiret 1 - Am 238= 248= PPE ECR Rejeté

    Lire l'amendement 238= 248= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
56. Article 6, § 1, point a, alinéa 2, tiret 2 - Am 276 S&D Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 276 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

57. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 1, point a - Am 239= 249= PPE ECR Rejeté

    Lire l'amendement 239= 249= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
58. Article 7, § 1, point a - Am 295 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 295 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

59. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 1, point a - Am 277 S&D Caduc

    Lire l'amendement 277 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

60. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 1, après le point a - Am 240= 250= PPE ECR Rejeté

    Lire l'amendement 240= 250= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Mesure, Omarjee
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompées de bouton

    • Aubry : s'est abstenue, voulait voter pour
    • Sander : a voté contre, voulait voter pour
61. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 1, point b - Am 278 S&D Caduc

    Lire l'amendement 278 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

62. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 1, point b - Am 296 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 296 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
63. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 2, partie introductive - Am 297 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 297 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee, Pelletier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Chaibi : a voté pour, voulait voter contre
64. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 2, point a - Am 298 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 298 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
65. Article 7, § 2, point b - Am 333 députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 333 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

66. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 2, après le point c - Am 299 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 299 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
67. Article 7, § 2, après le point d - Am 313 PPE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 313 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

68. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 9, § 2, point e - Am 300 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 300 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Guillaume
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
69. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 9, § 2, après le point h - Am 279 S&D Caduc

    Lire l'amendement 279 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

70. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 9, § 3, alinéa 1, point b - Am 301 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 301 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Chagnon : a voté contre, voulait s'abstenir
71. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 9, § 3, alinéa 1, point b - Am 280 S&D Rejeté

    Lire l'amendement 280 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
72. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 9, § 4, alinéa 1, point c - Am 241= 251= PPE ECR Rejeté

    Lire l'amendement 241= 251= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
73. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 1, point a - Am 266 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 266 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
74. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 1, point b, alinéa 1 - Am 92 commission Rejeté

    Lire l'amendement 92 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Pelletier
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
75. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 1, point b, alinéa 1 - Am 252= 314= 334= ECR PPE MEPs Rejeté

    Lire l'amendement 252= 314= 334= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Gozi
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Chaibi : a voté contre, voulait voter pour
76. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 2, alinéa 5 - Am 253= 315= 335= ECR PPE MEPs Adopté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
77. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, alinéa 1 - Am 98 commission Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
78. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, alinéa 1 - Am 281 S&D Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
79. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, alinéa 1 - Am 254= 316= ECR PPE Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
80. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, alinéa 1 - Am 336 députés Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Farreng, Orville, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
81. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, alinéa 2 - Am 99S commission Adopté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
82. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, alinéa 2 - Am 255= 317= ECR PPE Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

83. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, après l'alinéa 2 - Am 256= 318=/1 ECR PPE Adopté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
84. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, après l'alinéa 2 - Am 256= 318=/2 ECR PPE Adopté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
85. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 6, après l'alinéa 2 - Am 256= 318=/3 ECR PPE Rejeté

    Lire l'amendement 256= 318= sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
86. Article 10, après le § 6 - Am 101 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

87. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, après le § 6 - Am 257= 319= 337= ECR PPE MEPs Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

88. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 11, § 2 - Am 282 S&D Rejeté

    Lire l'amendement 282 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Gozi, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Canfin, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
89. Après l'article 12 - Am 320 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 320 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

90. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 13 - Am 283 S&D Rejeté

    Lire l'amendement 283 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Canfin, Keller, Orville, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
91. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14 - Am 302S The Left Rejeté

    Lire l'amendement 302S sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Karleskind : a voté pour, voulait voter contre
92. Article 14 - Am 112-113 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 112-113 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

93. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14 - Am 114 commission Adopté

    Lire l'amendement 114 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Canfin, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Aubry : a voté pour, voulait voter contre
94. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14 - Am 115 commission Adopté

    Lire l'amendement 115 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret, Vedrenne
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Satouri

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
95. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14 - Am 116 commission Adopté

    Lire l'amendement 116 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Mesure
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
96. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14 - Am 117 commission Adopté

    Lire l'amendement 117 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Bardella : a voté contre, voulait voter pour
97. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14 - Am 118 commission Adopté

    Lire l'amendement 118 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee, Pelletier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Keller, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
98. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14, § 1 - Am 284 S&D Rejeté

    Lire l'amendement 284 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
99. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14, § 1 - Am 267 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 267 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Karleskind, Orville, Tolleret
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
100. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 14, § 1 - Am 111 commission Adopté

     Lire l'amendement 111 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
     NINon-inscrit au Parlement européen	Rivière
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompé de bouton

     • Mariani : a voté contre, voulait voter pour
101. Article 15, après le § 1 - Am 268 Verts/ALE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 268 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

102. Article 15, § 2 - Am 303 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 303 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

103. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 15, § 2 - Am 120/1 commission Adopté

     Lire l'amendement 120 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret, Vedrenne
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
104. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 15, § 2 - Am 120/2 commission Adopté

     Lire l'amendement 120 sur europarl ↗

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Pelletier
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Omarjee
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Mariani, Olivier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Keller, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompée de bouton

     • Chaibi : a voté contre, voulait voter pour
105. Article 15, § 2 - Am 285 S&D Main levée Caduc

     Lire l'amendement 285 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

106. Article 15, après le § 2 - Am 269 Verts/ALE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 269 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

107. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 15, après le § 2 - Am 286 S&D Rejeté

     Lire l'amendement 286 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Rivière
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Vedrenne, Yenbou
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
108. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 15, après le § 4 - Am 270 Verts/ALE Rejeté

     Lire l'amendement 270 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure, Omarjee
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
109. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 16 - Am 271/1 Verts/ALE Rejeté

     Lire l'amendement 271 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Omarjee, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
110. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 16 - Am 271/2 Verts/ALE Caduc

     Lire l'amendement 271 sur europarl ↗

     Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

111. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 16 - Am 271/3 Verts/ALE Caduc

     Lire l'amendement 271 sur europarl ↗

     Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

112. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 16 - Am 271/4 Verts/ALE Rejeté

     Lire l'amendement 271 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
113. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 16 - Am 271/5 Verts/ALE Rejeté

     Lire l'amendement 271 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Lacapelle
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompé de bouton

     • Lacapelle : a voté contre, voulait s'abstenir
114. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 16 - Am 287 S&D Rejeté

     Lire l'amendement 287 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Grudler, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
115. Article 20, après le § 1 - Am 321 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 321 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

116. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 23, § 1; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 2, point c - Am 304S The Left Rejeté

     Lire l'amendement 304S sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Karleskind, Orville, Tolleret, Vedrenne
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
117. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 23, § 1; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 2, point c - Am 135 commission Adopté

     Lire l'amendement 135 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret, Vedrenne
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
118. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/1 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Gozi, Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Guetta, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
119. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/2 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Sailliet
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret, Vedrenne
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
120. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/3 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret, Vedrenne
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
121. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/4 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
122. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/5 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
123. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/6 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Karleskind, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
124. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/7 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
125. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 322/8 PPE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Karleskind, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
126. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point a - Am 136 commission Caduc

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     Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

127. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point b - Am 323 PPE Adopté

     Lire l'amendement 323 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompée de bouton

     • Chaibi : a voté pour, voulait voter contre
128. Article 25, § 1, alinéa 1 - Am 324 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 324 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

129. Article 25, § 1, alinéa 2 - Am 325 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 325 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

130. A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 25, après le § 1 - Am 326 PPE Adopté

     Lire l'amendement 326 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
131. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, sous-titre 1 - Am 258= 327= 338= ECR PPE MEPs Adopté

     Lire l'amendement 258= 327= 338= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Gozi
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
132. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, sous-titre 3 - Am 259= 328= 339= ECR PPE MEPs Adopté

     Lire l'amendement 259= 328= 339= sur europarl ↗

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
133. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 1 - Am 204S commission Rejeté

     Lire l'amendement 204S sur europarl ↗

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
134. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 1 - Am 260= 329= ECR PPE Adopté

     Lire l'amendement 260= 329= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
135. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 1 - Am 340 députés Caduc

     Lire l'amendement 340 sur europarl ↗

     Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

136. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 2 - Am 205 commission Adopté

     Lire l'amendement 205 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     Se sont trompés de bouton

     • Cicurel : a voté contre, voulait voter pour
     • Aubry : a voté pour, voulait voter contre
     • Grudler : a voté pour, voulait s'abstenir
137. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 2 - Am 261= 330= ECR PPE Caduc

     Lire l'amendement 261= 330= sur europarl ↗

     Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

138. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 3 - Am 262= 331= 341= ECR PPE MEPs Adopté

     Lire l'amendement 262= 331= 341= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Cicurel
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     Se sont trompées de bouton

     • Androuët : s'est abstenue, voulait voter contre
     • Cicurel : a voté pour, voulait voter contre
139. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 5 - Am 342S députés Rejeté

     Lire l'amendement 342S sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Mesure
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Omarjee
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Gozi, Orville, Tolleret, Yon-Courtin
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompée de bouton

     • Morano : a voté contre, voulait voter pour
140. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 9 - Am 288S The Left Rejeté

     Lire l'amendement 288S sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux, Morano
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     Se sont trompés de bouton

     • Hortefeux : a voté pour, voulait voter contre
     • Morano : a voté pour, voulait voter contre
141. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 10 - Am 289S The Left Rejeté

     Lire l'amendement 289S sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Thiollet

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
142. Annexe III, point 10 - Am 217 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 217 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

143. Annexe III, point 10 - Am 218/1 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 218 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

144. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 10 - Am 218/2 commission Adopté

     Lire l'amendement 218 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     Se sont trompés de bouton

     • Cicurel : a voté contre, voulait voter pour
     • Bay : a voté pour, voulait voter contre
145. Annexe III, point 10, alinéa 3, sous-point 1 - Am 263= 332= ECR PPE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 263= 332= sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

146. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 11, § 3 - Am 290S The Left Rejeté

     Lire l'amendement 290S sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Rivière
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
147. Annexe III, point 15, § 1 - Am 292 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 292 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

148. Annexe III, point 15, alinéa 2, point 1, alinéa 1 - Am 231 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 231 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

149. Annexe III, point 15, alinéa 2, point 1, alinéa 1 - Am 293 The Left Main levée Caduc

     Lire l'amendement 293 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

150. Annexe III, point 15, alinéa 2, point 2, alinéa 1 - Am 294 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 294 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

151. A9-0445/2023 - Karima Delli - Annex III, point 16 - Am 291S The Left Rejeté

     Lire l'amendement 291S sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
152. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après le considérant 16 - Am 272 S&D Rejeté

     Lire l'amendement 272 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Omarjee
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Mesure
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
153. Après le considérant 16 - Am 17 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

154. A9-0445/2023 - Karima Delli - Considérant 18 - Am 242= 305= ECR PPE Adopté

     Lire l'amendement 242= 305= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Vedrenne
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Omarjee, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Yenbou
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret, Yon-Courtin
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     Se sont trompées de bouton

     • Cicurel : a voté pour, voulait voter contre
     • Vedrenne : a voté pour, voulait voter contre
155. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après le considérant 18 - Am 243= 306=/1 ECR PPE Adopté

     Lire l'amendement 243= 306= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
156. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après le considérant 18 - Am 243= 306=/2 ECR PPE Adopté

     Lire l'amendement 243= 306= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel, Pelletier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
157. A9-0445/2023 - Karima Delli - Considérant 19 - Am 244= 307=/1 ECR PPE Rejeté

     Lire l'amendement 244= 307= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
158. A9-0445/2023 - Karima Delli - Considérant 19 - Am 244= 307=/2 ECR PPE Rejeté

     Lire l'amendement 244= 307= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
159. A9-0445/2023 - Karima Delli - Considérant 19 - Am 244= 307=/3 ECR PPE Rejeté

     Lire l'amendement 244= 307= sur europarl ↗

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Cicurel, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Thiollet

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
160. Considérant 19 - Am 21 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

161. Après le considérant 20 - Am 24 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

162. Après le considérant 20 - Am 245= 308= ECR PPE Main levée Caduc

     Lire l'amendement 245= 308= sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

163. Après le considérant 20 - Am 25 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

164. Après le considérant 20 - Am 246= 309= ECR PPE Main levée Caduc

     Lire l'amendement 246= 309= sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

165. Après le considérant 27 - Am 310 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 310 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

166. A9-0445/2023 - Karima Delli - Considérant 28 - Am 273 S&D Rejeté

     Lire l'amendement 273 sur europarl ↗

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
167. Considérant 28 - Am 27 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

168. A9-0445/2023 - Karima Delli - Considérant 29 - Am 274S S&D Rejeté

     Lire l'amendement 274S sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
169. Considérant 29 - Am 28 commission Main levée Adopté

     Lire l'amendement 28 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

170. Considérant 34 - Am 275 S&D Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 275 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

171. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après le considérant 35 - Am 247= 311= ECR PPE Adopté

     Lire l'amendement 247= 311= sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Karleskind
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Canfin, Lavocat, Orville, Tolleret
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompé de bouton

     • Karleskind : a voté contre, voulait voter pour
172. A9-0445/2023 - Karima Delli - Après le considérant 35 - Am 33 commission Caduc

     Lire l'amendement 33 sur europarl ↗

     Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

173. A9-0445/2023 - Karima Delli - Proposition de la Commission Vote final Adopté

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Lacapelle, Mariani, Olivier
     NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee, Pelletier
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
     IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Minardi, Rougé
     NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier
     RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Orville, Tolleret
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.