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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. Rejet - Am 53 ID Main levée Rejeté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-7 9-28 30-50 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1-7 9-28 30-50 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Article 6, § 2, point a - Am 54S ID Rejeté

   Lire l'amendement 54S sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Rivière
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Tolleret, Vedrenne
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Massard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Pirbakas : a voté contre, voulait voter pour
4. Article 8, § 2, point b - Am 29 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Article 8, § 2, point b - Am 52 PPE Caduc

   Lire l'amendement 52 sur europarl ↗

   Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

6. A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Article 11, § 1, point d - Am 55 ID Rejeté

   Lire l'amendement 55 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Tolleret
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Massard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Amalric : a voté pour, voulait voter contre
7. A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Article 14, § 2 - Am 56 ID Rejeté

   Lire l'amendement 56 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Tolleret
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure, Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Massard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Article 15, § 2 - Am 57 ID Rejeté

   Lire l'amendement 57 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Tolleret
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Massard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Après le considérant 26 - Am 51 PPE Adopté

   Lire l'amendement 51 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Riquet
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Lavocat, Loiseau, Orville, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas, Rivière
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Tolleret
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Massard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. Après le considérant 26 - Am 8 commission Main levée Caduc

    Lire l'amendement 8 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Proposition de la Commission Vote final Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sailliet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Lavocat, Tolleret
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Massard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Sailliet : a voté pour, voulait voter contre