Vote final
🗳️ A9-0398/2023 -
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
🇪🇺
Résultat du vote au parlement européen.
🇫🇷
Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
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🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.