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1. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Après le § 1 - Am 4 ID Rejeté

   Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Toussaint
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Grudler, Lavocat
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Thiollet

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Decerle : a voté pour, voulait voter contre
2. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Après le § 1 - Am 7 ECR Rejeté

   Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Grudler, Lavocat, Vedrenne
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Après le § 1 - Am 8 ECR Rejeté

   Lire l'amendement 8 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Grudler, Lavocat
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
4. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - § 7 - Am 10 ID Rejeté

   Lire l'amendement 10 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Hortefeux, Morano, Sailliet
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Grudler, Hayer, Lavocat, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Sander : a voté contre, voulait voter pour
5. § 7/1 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. § 7/2 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Après le § 9 - Am 9 ECR Rejeté

   Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Grudler, Lavocat
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - § 10 - Am 11 ID Rejeté

   Lire l'amendement 11 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bilde, Garraud, Jalkh, Mariani, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Grudler, Lavocat
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. Après le § 11 - Am 2 Verts/ALE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. § 13 - Am 3 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. Après le visa 18 - Am 5 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. Considérant G - Am 1 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

13. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Après le considérant M - Am 6 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Lacapelle, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Grudler, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. A9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Joron, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Brunet, Canfin, Chabaud, Grudler, Karleskind, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    A raté le coche

    • Joron : n'a pas voté, mais assure qu'elle aurait voté contre