← Retour

Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15/1

   Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15/2

   Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng, Loiseau, Tolleret
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Satouri, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   A raté le coche

   • Loiseau : n'a pas voté, mais assure qu'elle aurait voté pour
3. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 40

   Lire l'amendement 40 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq, Larrouturou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Lalucq : a voté pour, voulait voter contre
4. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 50/1

   Lire l'amendement 50 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 51

   Lire l'amendement 51 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 76/1

   Lire l'amendement 76 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 76/2

   Lire l'amendement 76 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Satouri, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 2, § 1, après l'alinéa 1 - Am 134

   Lire l'amendement 134 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville, Riquet, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Orville : a voté contre, voulait voter pour
9. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 2, après le § 4 - Am 135

   Lire l'amendement 135 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 4, après le § 1 - Am 136

    Lire l'amendement 136 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 4, après le § 2 - Am 138

    Lire l'amendement 138 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 9, § 1, point 1; Directive 2003/87/CE, Article 10 bis, § 8, alinéa 6 - Am 78

    Lire l'amendement 78 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Didier : a voté contre, voulait voter pour
13. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 10, § 1, le point 3; Règlement (UE) 2021/1058, Article 3, § 1 bis, alinéa 1 - Am 140

    Lire l'amendement 140 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bruna, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Minardi, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Guillaume, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou, Mebarek
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bilde, Chagnon, Garraud, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sailliet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Mariani : s'est abstenu, voulait voter pour
    • Mebarek : a voté contre, voulait voter pour

    A raté le coche

    • Sailliet : n'a pas voté, mais assure qu'elle aurait voté contre
14. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 10, § 1, le point 3; Règlement (UE) 2021/1058, Article 3, § 1 bis, alinéa 1 - Am 80PC1/1

    Lire l'amendement 80 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng, Loiseau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    A raté le coche

    • Loiseau : n'a pas voté, mais assure qu'elle aurait voté pour
15. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 10, § 1, point 4; Règlement (UE) 2021/1058, Article 5, § 2, point e - Am 141S

    Lire l'amendement 141 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
16. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 11 - Am 142S

    Lire l'amendement 142 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 17, § 1, avant le point 1; Règlement (UE) 2021/695, Article 7, § 10 - Am 137

    Lire l'amendement 137 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 17, § 1, avant le point 1; Règlement (UE) 2021/695, Article 7, § 10 - Am 115/2

    Lire l'amendement 115 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Considérant 13 - Am 17/1

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
20. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Considérant 13 - Am 17/2

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Satouri, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
21. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Considérant 13 - Am 17/3

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng, Karleskind
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
22. A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Proposition de la Commission Vote final

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Joron, Lacapelle, Lebreton
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Garraud, Griset, Jamet, Mariani, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Delli, Gruffat, Massard
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Dauchy : a voté pour, voulait s'abstenir
    • Joron : a voté pour, voulait s'abstenir
    • Lacapelle : a voté pour, voulait s'abstenir
    • Lebreton : a voté pour, voulait s'abstenir