Vote final
🗳️ A9-0286/2022 -
💶 🚅 🛥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
S'est trompée de bouton
- Aubry : a voté contre, voulait voter pour
🇪🇺
Résultat du vote au parlement européen.
🇫🇷
Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
-
🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.S'est trompée de bouton
- Aubry : a voté contre, voulait voter pour