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1. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 1 Directive (UE) 2018/2001 Article 2, point 9 bis - Am 3= 38=

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux, Bruna, Dauchy
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Evren : a voté contre, voulait voter pour
2. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 1 Directive (UE) 2018/2001 Article 2, après le point 9 bis - Am 24

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bruna, Chagnon, Dauchy
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive (UE) 2018/2001 Article 15 quater – paragraphe 1 – point a – tiret 2 - Am 2

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Cicurel, Decerle, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yon-Courtin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Canfin, Gozi, Hayer, Karleskind, Séjourné, Vedrenne, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Canfin : a voté contre, voulait voter pour
4. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive (UE) 2018/2001 Article 15 quater – paragraphe 1 – point a – tiret 2 - Am 1PC/1

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive (UE) 2018/2001 Article 15 quater – paragraphe 1 – point a – tiret 2 - Am 1PC/2

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive (UE) 2018/2001 Article 15 quater – paragraphe 1 – point a – tiret 2 - Am 1PC/3

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive (UE) 2018/2001 Article 15 ter - paragraphe 1 - point b - Am 1PC/2

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Orville
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive (UE) 2018/2001 Article 15 ter - paragraphe 1 - point b - Am 1PC/3

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Decerle, Gozi, Karleskind, Keller Fabienne, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Hayer
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Cicurel, Farreng, Grudler, Guetta, Loiseau, Orville
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi, Satouri

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

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   • Hayer : s'est abstenue, voulait voter pour
9. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive (UE) 2018/2001 Article 15 ter - paragraphe 1 - point b - Am 1PC/4

   Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Cicurel, Decerle, Riquet, Séjourné, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Lalucq, Larrouturou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Hayer, Karleskind, Vedrenne
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Chabaud, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Keller, Loiseau, Orville, Tolleret, Trillet-Lenoir
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Mesure
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

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   • Hayer : s'est abstenue, voulait voter pour
10. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 4 Directive (UE) 2018/2001 Après l'article 15 quater - Am 14

    Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Hayer, Vedrenne
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Séjourné
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompées de bouton

    • Hayer : a voté pour, voulait s'abstenir
    • Vedrenne : a voté pour, voulait s'abstenir
11. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 6 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 - paragraphe 1 - Am 25

    Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Keller Fabienne
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Keller Fabienne : s'est abstenue, voulait voter pour
12. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 bis - après le paragraphe 2 - Am 26

    Lire l'amendement 26 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Morano : s'est abstenue, voulait voter pour
    • Hortefeux : a voté pour, voulait voter contre
13. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 bis - après le paragraphe 2 - Am 31

    Lire l'amendement 31 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 39

    Lire l'amendement 39 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Yon-Courtin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Yon-Courtin : a voté pour, voulait voter contre
15. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 1PC/3

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Lalucq, Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Delli, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
16. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 4

    Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 27

    Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 bis – paragraphe 3 – alinéa 2 - Am 15

    Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 7 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 bis – paragraphe 6 - Am 7

    Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
20. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 8 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 ter – paragraphe 2 – alinéa 1 - Am 28

    Lire l'amendement 28 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier, Evren, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Hortefeux, Morano
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompées de bouton

    • Morano : a voté contre, voulait voter pour
    • Evren : a voté pour, voulait voter contre
21. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 8 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 ter – paragraphe 2 - Am 29

    Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi, Satouri

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Morano : a voté contre, voulait voter pour
22. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 9 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 quater – paragraphe 1 - Am 30PC

    Lire l'amendement 30 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
23. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – après le point 9 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 quater – après le paragraphe 1 - Am 30PC

    Lire l'amendement 30 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy, Joron
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – après le point 9 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 quater – après le paragraphe 1 - Am 1PC= 30PC=

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - Am 12

    Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Tolleret : a voté pour, voulait voter contre
26. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - Am 40

    Lire l'amendement 40 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Hayer, Karleskind, Loiseau, Séjourné
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Cicurel, Decerle, Gozi, Keller Fabienne, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Aubry : s'est abstenue, voulait voter pour
    • Canfin : a voté pour, voulait voter contre
    • Hayer : a voté pour, voulait voter contre
    • Karleskind : a voté pour, voulait voter contre
27. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - après le paragraphe 1 - Am 17

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Canfin, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Jalkh : a voté pour, voulait voter contre
28. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - après le paragraphe 1 - Am 34

    Lire l'amendement 34 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Evren, Hortefeux, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Didier : a voté pour, voulait voter contre
    • Tolleret : a voté pour, voulait voter contre
29. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – après le point 10 Directive (UE) 2018/2001 Après l'article 16 quinquies - Am 16

    Lire l'amendement 16 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinéa 1 – après le point 10 Directive (UE) 2018/2001 Après l'article 16 quinquies - Am 32

    Lire l'amendement 32 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 4 - paragraphe 1 - alinéa 1 - Am 35

    Lire l'amendement 35 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
32. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 4 - paragraphe 1 - alinéa 2 - Am 36

    Lire l'amendement 36 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
33. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 4 - paragraphe 1 - alinéa 3 - Am 37

    Lire l'amendement 37 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
34. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Considérant 9 - Am 1PC/3

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Jamet
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Jalkh : a voté pour, voulait voter contre
    • Jamet : a voté pour, voulait voter contre
35. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Après le considérant 20 - Am 20

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delli, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delbos-Corfield
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville, Vedrenne, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Gruffat, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Delbos-Corfield : a voté contre, voulait voter pour
36. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Après le considérant 20 - Am 21

    Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville, Vedrenne
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
37. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Considérant 21 - Am 22

    Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy, Lacapelle
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
38. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Après le considérant 21 - Am 23

    Lire l'amendement 23 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
39. A9-0283/2022 - Markus Pieper - Proposition de la Commission Vote final
    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Gozi, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Dauchy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Farreng, Grudler, Guetta, Orville
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.