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1. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (EU) 2021/241 article 21 quater, § 1, point a - Am 1PC/1

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (EU) 2021/241 Article 21 quater, § 1, point a - Am 1PC/2

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 1, après le point a - Am 6

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Durand : a voté pour, voulait voter contre
4. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 1, après le point b - Am 8

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 1, après le point b - Am 1PC/1

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 1, après le point b - Am 1PC/2

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 4 - Am 1PC

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 4 - Am 9 rev

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Annex I, alinéa 1, point a Règlement (UE) 2021/241 Annexe V, Section 2, point 2.12, tiret 3 - Am 1PC/1

   Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Annex I, alinéa 1, point a Règlement (UE) 2021/241 Annexe V, Section 2, point 2.12, tiret 3 - Am 1PC/2

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Mariani : s'est abstenu, voulait voter contre
11. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Considérant 6 - Am 5

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Mariani : s'est abstenu, voulait voter pour
12. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Considérant 22 - Am 1PC/1

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Considérant 22 - Am 1PC/2

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Jalkh, Lacapelle, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Grudler, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Bardella : a voté pour, voulait voter contre
14. A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Proposition de la Commission Vote final
    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Chagnon, Garraud, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Durand, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Grudler : a voté contre, voulait voter pour
    • Jalkh : s'est abstenu, voulait voter pour
    • Gruffat : a voté pour, voulait voter contre