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1. 9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 5 – alinéa 3 - Am 20/1

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Rivière
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Mariani : a voté pour, voulait voter contre
2. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 5 – alinéa 3 - Am 20/2

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Morano, Sander
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Hortefeux : a voté pour, voulait voter contre
3. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 5 – alinéa 3 - Am 20/3

   Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Morano, Sander
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Garraud, Griset, Jalkh
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Hortefeux : a voté pour, voulait voter contre
4. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 5 – après l'alinéa 4 - Am 22/1

   Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 5 – après l'alinéa 4 - Am 22/2

   Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux, Garraud, Griset, Jalkh
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 6 – alinéa 2 - Am 24/2

   Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 6 – alinéa 5 - Am 27/2

   Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 8 – alinéa 2 - Am 38/2

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Séjourné
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 8 – alinéa 6 - Am 42/2

   Lire l'amendement 42 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand, Guetta, Séjourné
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Grudler, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Gozi
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Bardella : s'est abstenu, voulait voter contre
10. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Considérant 6 - Am 9/2

    Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Après le considérant 8 - Am 12/2

    Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh, Minardi
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Après le considérant 8 - Am 12/3

    Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Séjourné
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh, Minardi
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Considérant 9 - Am 14/2

    Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand, Gozi, Riquet, Séjourné
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Considérant 10 - Am 15/2

    Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
15. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Considérant 10 - Am 15/3

    Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
16. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Considérant 11 - Am 16/2

    Lire l'amendement 16 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Proposition de la Commission
    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - § 3/2 Vote final
    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Juvin, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Rivière
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Griset, Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.