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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 314 ID Rejeté

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Demande de mettre au voix les amendements au projet d'acte législatif ID députés Rejeté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Chabaud, Keller
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Accord provisoire - Am 313 commission Vote final Adopté

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Pelletier
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   A raté le coche

   • Tolleret : n'a pas voté, mais assure qu'elle se serait abstenue
4. Ensemble du texte - Am 313PC1 commission Main levée Caduc

   Lire l'amendement 313PC1 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1, alinéa 1, point 25; Directive 2010/75/UE; Article 70 quater, § 1, alinéa 1 - Am 308= 313PC2= députés commission Caduc

   Lire l'amendement 308= 313PC2= sur europarl ↗

   Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

6. Article 1, alinéa 1, point 25; Directive 2010/75/UE; Article 70 quater, § 1, alinéa 1 - Am 313PC3 commission Main levée Caduc

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1, alinéa 1, après le point 25; Directive 2010/75/UE; Article 73, § 3 - Am 313PC4 commission Caduc

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   Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

8. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe II; Directive 2010/75/UE; Annexe 1 bis - Am 309-312 députés Caduc

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   Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

9. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe II; Directive 2010/75/UE; Annexe 1 bis - Am 315-316S ID Caduc

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   Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

10. Annexe II; Directive 2010/75/UE; Annexe 1 bis - Am 313PC5 commission Main levée Caduc

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. A9-0216/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission Caduc
    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.