Vote final
🗳️ A9-0215/2020 -
🦠 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19
🇪🇺
Résultat du vote au parlement européen.
🇫🇷
Les données relatives au vote par appel nominal des députés français ne sont pas disponibles.
Données indisponibles
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
-
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🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absentes Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.S'est trompée de bouton- Pelletier : a voté contre, voulait voter pour