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đŸ—łïž A9-0181/2024 - đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne
RenewRenew Europe (centre)
Liste LREM (Loiseau)		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
Liste PS (Glucksmann)		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
Liste LFI (Manon Aubry)		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
Liste EELV (Jadot)		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
Liste RN (Bardella)		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste LR (Bellamy)		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
Liste RN (Bardella)		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste LR (Bellamy)		 Didier
RenewRenew Europe (centre)
Liste LREM (Loiseau)		 Brunet, Lavocat
S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
Liste PS (Glucksmann)		 Clergeau
La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
Liste LFI (Manon Aubry)		 Omarjee
Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
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    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Chaibi, Maurel, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 CarĂȘme
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Pelletier
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Cormand
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    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
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    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
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    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
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    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 CarĂȘme
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Delbos-Corfield, Delli
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    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
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    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  14. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
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    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
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    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
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  17. Lire l'amendement 65 sur europarl ↗

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  18. Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  19. Lire l'amendement 11 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
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    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
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    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Delbos-Corfield
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  24. Lire l'amendement 110 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  25. Lire l'amendement 67 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  26. Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  27. Lire l'amendement 68 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  28. Lire l'amendement 26= 46= 111= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  29. Lire l'amendement 28S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  30. Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

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    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Pelletier
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Maurel, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  31. Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bruna
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  32. Lire l'amendement 30S= 112S= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  33. Lire l'amendement 31= 47= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  34. Lire l'amendement 69 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  35. Lire l'amendement 27S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  36. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  37. Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  38. Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  39. Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  40. Lire l'amendement 70 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  41. Lire l'amendement 32= 48= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  42. Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Pelletier
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Maurel, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenues Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  43. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  44. Lire l'amendement 33 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  45. Lire l'amendement 53 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  46. Lire l'amendement 71 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  47. Lire l'amendement 84 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Maurel, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  48. Lire l'amendement 35= 113= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  49. Lire l'amendement 36 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  50. Lire l'amendement 49= 74= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  51. Lire l'amendement 72 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  52. Lire l'amendement 73 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  53. Lire l'amendement 76 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  54. Lire l'amendement 75 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  55. Lire l'amendement 37= 50= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  56. Lire l'amendement 77 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  57. Lire l'amendement 51 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  58. Lire l'amendement 38= 52= 114= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  59. Lire l'amendement 78 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  60. Lire l'amendement 39= 115= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  61. Lire l'amendement 34= 54= 79= 116= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  62. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  63. Lire l'amendement 86= 117= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Beigneux, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  64. Lire l'amendement 80= 87= 118= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  65. Lire l'amendement 81= 85= 119= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    NINon-inscrit au Parlement européen RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  66. Lire l'amendement 96 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  67. Lire l'amendement 95 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  68. Lire l'amendement 88 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  69. Lire l'amendement 89 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  70. Lire l'amendement 82 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  71. Lire l'amendement 90 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  72. Lire l'amendement 91 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  73. Lire l'amendement 98 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  74. Lire l'amendement 92= 97= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  75. Lire l'amendement 93 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  76. Lire l'amendement 83= 94= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  77. Lire l'amendement 100 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  78. Lire l'amendement 15= 101= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  79. Lire l'amendement 55 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  80. Lire l'amendement 56 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  81. Lire l'amendement 16= 102= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  82. Lire l'amendement 17PC1 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  83. Lire l'amendement 57 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  84. Lire l'amendement 17PC2= 41= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  85. Lire l'amendement 58 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  86. Lire l'amendement 59 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  87. Lire l'amendement 18= 42= 104= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  88. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  89. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  90. Lire l'amendement 19= 43= 103= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  91. Lire l'amendement 60 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  92. Lire l'amendement 61 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  93. Lire l'amendement 20= 105= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  94. Lire l'amendement 62 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  95. Lire l'amendement 21= 44= 106= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  96. Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Jalkh, Minardi, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Didier
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Lavocat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.