← Retour

Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. A9-0162/2022 - Peter Liese - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - Am 268

   Lire l'amendement 268 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17/1

   Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17/2

   Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux, Mélin
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
4. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17/3

   Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delbos-Corfield

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   A raté le coche

   • Evren : n'a pas voté, mais assure qu'elle aurait voté pour
5. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17/4

   Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delbos-Corfield
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delli, Gruffat, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Jadot

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Delbos-Corfield : a voté pour, voulait voter contre
6. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 55/1

   Lire l'amendement 55 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 55/2

   Lire l'amendement 55 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Grudler
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 90/1

   Lire l'amendement 90 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 90/2

   Lire l'amendement 90 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bruna, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 90/3

    Lire l'amendement 90 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 102

    Lire l'amendement 102 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 105

    Lire l'amendement 105 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Griset, Jalkh, Joron, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bruna, Garraud, Jamet, Juvin, Lacapelle, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 162/2

    Lire l'amendement 162 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 209

    Lire l'amendement 209 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
15. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive 2003/87/CE Article 3 octies – paragraphe 1 - Am 271

    Lire l'amendement 271 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Orville : a voté pour, voulait voter contre
16. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive 2003/87/CE Article 3 octies – après le paragraphe 2 - Am 272

    Lire l'amendement 272 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Sander
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren, Hortefeux, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Guillaume, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Hortefeux : a voté contre, voulait voter pour
    • Morano : a voté contre, voulait voter pour
    • Colin-Oesterlé : a voté pour, voulait s'abstenir
17. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 6 Directive 2003/87/CE Article 3 octies bis – paragraphe 1 - Am 92PC1

    Lire l'amendement 92 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 6 Directive 2003/87/CE Article 3 octies bis – alinéa 2 - Am 92PC2

    Lire l'amendement 92 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octies bis - Am 278= 311=

    Lire l'amendement 278 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux, Morano
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Hortefeux : a voté pour, voulait voter contre
    • Morano : a voté pour, voulait voter contre
20. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octies bis - Am 261

    Lire l'amendement 261 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux, Mélin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
21. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octies bis - Am 279= 312=

    Lire l'amendement 279 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bilde, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville, Riquet
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Joron, Laporte, Mélin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bruna, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Orville : a voté pour, voulait voter contre
22. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinéa 3 - Am 217

    Lire l'amendement 217 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bruna, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
23. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinéa 3 - Am 101

    Lire l'amendement 101 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinéa 3 - Am 244/1

    Lire l'amendement 244 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinéa 3 - Am 244/2

    Lire l'amendement 244 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux, Mélin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
26. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinéa 3 - Am 244/3

    Lire l'amendement 244 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Griset, Joron, Lacapelle, Lebreton, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bilde, Bruna, Jalkh, Laporte, Mariani, Rougé
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux, Mélin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Jalkh : s'est abstenu, voulait voter contre
    • Mariani : s'est abstenu, voulait voter contre

    A raté le coche

    • Evren : n'a pas voté, mais assure qu'elle aurait voté pour
27. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinéa 3 - Am 244/4

    Lire l'amendement 244 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Guillaume, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq, Larrouturou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bruna, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle, Keller, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
28. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinéa 3 - Am 244/5

    Lire l'amendement 244 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
29. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1, alinéa 1, point 11, avant le point a(nouveau) Directive 2003/87/CE Article 10, paragraphe 1, alinéa 2 - Am 219

    Lire l'amendement 219 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1, alinéa 1, point 11, avant le point a(nouveau) Directive 2003/87/CE Article 10, paragraphe 1, alinéa 2 - Am 218

    Lire l'amendement 218 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Satouri

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 11 – sous-point a Directive 2003/87/CE Article 10 – paragraphe 1 – alinéa 3 bis - Am 375

    Lire l'amendement 375 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
32. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 11 – sous-point a Directive 2003/87/CE Article 10 – paragraphe 1 – alinéa 3 bis - Am 245

    Lire l'amendement 245 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
33. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alínea 1 – point 11 – sous-point b Directive 2003/87/EC Article 10 – paragraphe 3 – alinéa 1 – partie introductive – Am 104/2

    Lire l'amendement 104 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
34. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a – sous-point i Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – alinéas 2 bis et 2 ter - Am 115/1

    Lire l'amendement 115 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
35. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a – sous-point i Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – alinéas 2 bis et 2 ter - Am 115/2

    Lire l'amendement 115 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Guillaume
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
36. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a – sous-point i Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – alinéas 2 bis et 2 ter - Am 115/3

    Lire l'amendement 115 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Garraud, Jamet, Joron, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
37. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12– sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – alinéa 2 - Am 117

    Lire l'amendement 117 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Farreng, Riquet, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Carême : a voté contre, voulait voter pour
    • Farreng : a voté contre, voulait voter pour
    • Yon-Courtin : a voté contre, voulait voter pour
38. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12– sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – alinéa 2 - Am 253

    Lire l'amendement 253 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
39. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12– sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – alinéa 2 - Am 234= 282= 378=

    Lire l'amendement 234 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
40. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12– sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – après les alinéas 2 bis et 2 ter - Am 236= 283= 380=

    Lire l'amendement 236 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
41. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12– sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – après les alinéas 2 bis et 2 ter - Am 263

    Lire l'amendement 263 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Laporte, Lebreton, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lacapelle, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Mariani : a voté contre, voulait voter pour
42. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point c – sous-point i Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 2 – alinéa 3 – point c - Am 264

    Lire l'amendement 264 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
43. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alínea 1 – point 12 – sous-point c – sous-point ii Directive 2003/87/EC Article 10 bis – paragraphe 2 – alínea 3 – point d - Am 120

    Lire l'amendement 120 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
44. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alínea 1 – point 12 – sous-point c – sous-point ii Directive 2003/87/EC Article 10 bis – paragraphe 2 – alínea 3 – point d - Am 383

    Lire l'amendement 383 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Jalkh : a voté contre, voulait voter pour
    • Orville : a voté pour, voulait voter contre
45. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point e) Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 6 – Am 221S

    Lire l'amendement 221 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Carême : a voté pour, voulait voter contre
46. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point e) Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 6 – Am 287

    Lire l'amendement 287 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Joron, Mélin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard, Pelletier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
47. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12– sous-point g Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 8 – alinéa 1 - Am 122/2

    Lire l'amendement 122 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
48. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point g – Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 8 – après l'alinéa 3 – Am 222

    Lire l'amendement 222 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
49. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12– sous-point g Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 8 – alinéa 7 - Am 131/2

    Lire l'amendement 131 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
50. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – après le point 12 Directive 2003/87/CE Article 10 ter - Am 223 224S 225S

    Lire l'amendement 223 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
51. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 14 – sous-point a Directive 2003/87/CE Article 10 quinquies – paragraphe 1 – après l'alinéa 1 - Am 135/2

    Lire l'amendement 135 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
52. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 14 – sous-point a Directive 2003/87/CE Article 10 quinquies – paragraphe 1 – après l'alinéa 1 - Am 135/3

    Lire l'amendement 135 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
53. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alínea 1 – point 14 – sous-point a Directive 2003/87/EC Article 10 quinquies – paragraphe 1 – alinéa 2 – Am 136/2

    Lire l'amendement 136 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
54. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – après le point 19 Directive 2003/87/CE Article 29 - Am 389

    Lire l'amendement 389 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
55. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – après le point 19 Directive 2003/87/CE Article 29 - Am 288/1

    Lire l'amendement 288 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Vedrenne
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Riquet, Séjourné, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Chabaud : a voté contre, voulait voter pour
56. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – après le point 19 Directive 2003/87/CE Après l'article 29 - Am 248

    Lire l'amendement 248 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Evren, Morano, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean, Hortefeux
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Hortefeux : a voté contre, voulait voter pour
57. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – après le point 19 Directive 2003/87/CE Après l'article 29 - Am 325

    Lire l'amendement 325 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Keller, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
58. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – après le point 19 Directive 2003/87/CE Après l'article 29 - Am 326

    Lire l'amendement 326 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bilde, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
59. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 21 Directive 2003/87/CE Chapitre IV bis - Am 286S= 391S=

    Lire l'amendement 286 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Orville : a voté pour, voulait voter contre
60. A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 21 Directive 2003/87/CE Chapitre IV bis - Am 327

    Lire l'amendement 327 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
61. A9-0162/2022 - Peter Liese - Après l'article 3 - Am 289

    Lire l'amendement 289 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet, Séjourné
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lacapelle, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
62. A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/1

    Lire l'amendement 255 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Chabaud, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Cicurel, Keller Fabienne, Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
63. A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/2

    Lire l'amendement 255 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Orville
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Gruffat
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Gruffat : a voté contre, voulait voter pour
64. A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/3

    Lire l'amendement 255 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Cicurel, Durand, Keller Fabienne, Riquet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Larrouturou
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jalkh, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Gruffat : a voté contre, voulait voter pour
65. A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/4

    Lire l'amendement 255 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Chabaud, Orville
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq, Larrouturou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Mariani : s'est abstenu, voulait voter pour
66. A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/5

    Lire l'amendement 255 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
67. A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinéa 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/6

    Lire l'amendement 255 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Chabaud, Durand, Orville
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bilde, Garraud, Jamet, Juvin, Lacapelle, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Decerle, Farreng, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
68. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 26 - Am 242

    Lire l'amendement 242 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Guillaume, Mebarek
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Andrieu : a voté pour, voulait voter contre
    • Guillaume : a voté pour, voulait voter contre
    • Mebarek : a voté pour, voulait voter contre
69. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 27 - Am 243

    Lire l'amendement 243 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand, Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
70. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 27 - Am 295

    Lire l'amendement 295 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
71. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 28 - Am 337

    Lire l'amendement 337 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
72. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 29 - Am 45/1

    Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
73. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 29 - Am 45/2

    Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delli
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
74. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 29 - Am 45/3

    Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Pelletier
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lacapelle, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Evren : a voté pour, voulait voter contre
75. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 30 - Am 231= 339=/1

    Lire l'amendement 231 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
76. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 30 - Am 231= 339=/2

    Lire l'amendement 231 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
77. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 30 - Am 231= 339=/3

    Lire l'amendement 231 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux, Olivier
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
78. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 33 - Am 52/2

    Lire l'amendement 52 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard, Maurel

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Chabaud : s'est abstenue, voulait voter contre
79. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 38 - Am 56

    Lire l'amendement 56 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
80. A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 43 - Am 342S

    Lire l'amendement 342 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
81. A9-0162/2022 - Peter Liese - Proposition de la Commission Vote final
    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Mélin, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Durand
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
82. A9-0162/2022 - Peter Liese - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)
    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mélin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Durand, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Griset, Jalkh, Lacapelle, Laporte, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Garraud, Jamet, Joron, Juvin, Lechanteux
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Guetta, Tolleret, Trillet-Lenoir, Yenbou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Bompard

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.