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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. Amendement de la commission compétente - Am 1PC1 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1PC1 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. Article 1, § 1, point 12; Directive 2014/49/UE; Article 11, après le § 3 - Am 3= 9= députés PPE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 3= 9= sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. Article 1, § 1, point 12; Directive 2014/49/UE; Article 11, après le § 5 - Am 4= 10= députés PPE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 4= 10= sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

4. Article 1, § 1, point 13; Directive 2014/49/UE; Article 11 bis, § 1, point f bis - Am 1PC2 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1PC2 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. Article 1, § 1, point 13; Directive 2014/49/UE; Article 11 bis, § 4 bis - Am 1PC3 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1PC3 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. Article 1, § 1, point 13; Directive 2014/49/UE; Article 11 sexies, § 3 - Am 6= 12= députés PPE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 6= 12= sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. Article 1, § 1, après le point 13, Directive 2014/49/UE; après l'article 11 sexies - Am 5= 11= députés PPE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 5= 11= sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

8. Article 2, § 2 - Am 1PC4 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1PC4 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

9. Article 2, § 2 - Am 7= 13= députés PPE Main levée Caduc

   Lire l'amendement 7= 13= sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. Considérant 45 - Am 1PC5 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 1PC5 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. Considérant 45 - Am 2= 8= députés PPE Main levée Caduc

    Lire l'amendement 2= 8= sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. A9-0154/2024 - Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de la Commission Vote final Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Garraud, Jamet, Joron, Lacapelle, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Sailliet
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Griset, Jalkh, Lebreton, Mariani, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Hortefeux : a voté contre, voulait s'abstenir