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đŸ—łïž A9-0140/2024 - đŸ„ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux mĂ©dicaments Ă  usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste LR (Bellamy)		 Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
RenewRenew Europe (centre)
Liste LREM (Loiseau)		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
Liste PS (Glucksmann)		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
Liste LFI (Manon Aubry)		 Maurel, Pelletier
Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
Liste EELV (Jadot)		 Alfonsi, Biteau, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
Liste RN (Bardella)		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste LR (Bellamy)		 Bellamy
La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
Liste LFI (Manon Aubry)		 Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
Liste EELV (Jadot)		 CarĂȘme
IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
Liste RN (Bardella)		 Chagnon, Jalkh, Minardi
NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste LR (Bellamy)		 Danjean
RenewRenew Europe (centre)
Liste LREM (Loiseau)		 Brunet
Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
Liste EELV (Jadot)		 Delli
Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
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📅 10 avril 2024 Source des votes ↗ Lire A9-0140/2024 ↗
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    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Sailliet
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
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    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
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    Liste RN (Bardella)    		 Chagnon, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Delli, Gruffat
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    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Lavocat, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
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    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
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    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Chagnon, Jalkh, Lacapelle, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Keller, Loiseau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Maurel
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    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
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    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Maurel
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Chagnon, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Vedrenne
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  7. Lire l'amendement 341 sur europarl ↗

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  8. Lire l'amendement 342 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
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    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Lalucq, Larrouturou
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Pelletier
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    Liste RN (Bardella)    		 Chagnon, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Delli
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  10. Lire l'amendement 176 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  12. Lire l'amendement 344 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

  13. Lire l'amendement 345 sur europarl ↗

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    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Karleskind, Keller, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Chagnon, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
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    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
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    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet, Guetta, Lavocat
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  15. Lire l'amendement 346 sur europarl ↗

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    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
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    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Pelletier
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Chagnon, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Delli
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  16. Lire l'amendement 339 sur europarl ↗

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    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, CarĂȘme, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Pelletier
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Bruna, Chagnon, Jalkh, Mariani, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Delli
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenues Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  17. Lire l'amendement 340 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  18. Lire l'amendement 70 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  19. Source du vote ↗

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    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Colin-Oesterlé, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Maurel, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Alfonsi, Biteau, Cormand, Delbos-Corfield, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite) Bay
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Manon Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 CarĂȘme
    IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme)
    Liste RN (Bardella)    		 Chagnon, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen Collard, Pirbakas, RiviÚre
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Danjean
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste LREM (Loiseau)    		 Brunet
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Jadot)    		 Delli
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
    S'est trompé de bouton
    • Bellamy : a votĂ© contre, voulait voter pour