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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Demande de mettre aux voix les amendements au projet d'acte législatif ID Rejeté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Hortefeux, Morano, Sander
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Danjean, Sailliet
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Accord provisoire - Am 131 commission Vote final Adopté

   Lire l'amendement 131 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux, Sailliet
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Loiseau, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Morano, Sander
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Chagnon, Jalkh, Minardi
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Hortefeux : a voté pour, voulait voter contre
3. Ensemble du texte - Am 131PC1 commission Main levée Caduc

   Lire l'amendement 131PC1 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

4. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Article 1, § 2, après le point b - Am 141 ID Caduc

   Lire l'amendement 141 sur europarl ↗

   Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

5. Article 2, après le § 7 - Am 142 ID Main levée Caduc

   Lire l'amendement 142 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. Article 6, après le § 1 - Am 143 ID Main levée Caduc

   Lire l'amendement 143 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. Considérant 4 - Am 132 ID Main levée Caduc

   Lire l'amendement 132 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

8. Après le considérant 4 - Am 133 ID Main levée Caduc

   Lire l'amendement 133 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

9. Considérant 6 - Am 131PC2 commission Main levée Caduc

   Lire l'amendement 131PC2 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Considérant 6 - Am 134 ID Caduc

    Lire l'amendement 134 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

11. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Après le considérant 6 - Am 135 ID Caduc

    Lire l'amendement 135 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

12. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Après le considérant 6 - Am 136 ID Caduc

    Lire l'amendement 136 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

13. Après le considérant 6 - Am 137 ID Main levée Caduc

    Lire l'amendement 137 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

14. Après le considérant 7 - Am 138 ID Main levée Caduc

    Lire l'amendement 138 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

15. Après le considérant 12 - Am 139 ID Main levée Caduc

    Lire l'amendement 139 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

16. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Après le considérant 14 - Am 140 ID Caduc

    Lire l'amendement 140 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

17. A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Proposition de la Commission Caduc
    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.