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1. A9-0099/2023 - Biljana Borzan - Article 3, § 1 - Am 90

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Orville, Riquet, Séjourné, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Karleskind, Loiseau, Tolleret

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A9-0099/2023 - Biljana Borzan - Annexe I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, Annexe I, après le point 4 ter - Am 89

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Orville, Riquet, Séjourné, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Karleskind, Loiseau, Tolleret

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Mebarek : a voté contre, voulait voter pour
3. A9-0099/2023 - Biljana Borzan - Annexe I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, Annexe I, après le point 4 ter - Am 85

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Orville, Riquet, Séjourné, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Karleskind, Loiseau, Tolleret

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
4. A9-0099/2023 - Biljana Borzan - Annexe I, alinéa 1, point 4, Directive 2005/29/CE ,Annexe I, après le point 23 decies - Am 88

   Lire l'amendement 88 sur europarl ↗

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Rougé
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Orville, Riquet, Séjourné, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Karleskind, Loiseau, Tolleret

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Rougé : a voté pour, voulait voter contre
5. A9-0099/2023 - Biljana Borzan - Proposition de la Commission Vote final

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Orville, Riquet, Séjourné, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Rivasi, Roose, Satouri, Toussaint
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jamet
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Evren
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Brunet, Karleskind, Loiseau, Tolleret

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.