Vote final
đłïž A9-0076/2024 -
RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ dâapplication des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, lâutilisation dans lâUnion dâindices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations dâinformation
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
đȘđș
Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.