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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-41, 44-45, 48-53, 55-81, 83-110, 112-116 commission Main levée Adopté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 46 commission Main levée Adopté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 47 commission Main levée Adopté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

4. Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 82 commission Main levée Adopté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/CE; Article 9 bis, § 4 - Am 117 The Left Rejeté

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   Se sont trompés de bouton

   • Chabaud : a voté contre, voulait voter pour
   • Mariani : a voté pour, voulait voter contre
6. Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/CE; Article 9 bis, § 4, point a - Am 42 commission Main levée Adopté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/CE; Article 9 bis, § 4, point a texte original Main levée Caduc
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

8. A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/CE; Article 9 bis, § 4, point b - Am 118 Verts/ALE Rejeté

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh
   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/CE; Article 9 bis, § 4, point b - Am 43 commission Main levée Adopté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/CE; Article 9 bis, § 4, point b texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. Article 1, § 1, point 7; Directive 2008/98/CE; Article 22 bis, après le § 1 - Am 122 ECR Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. Article 1, § 1, point 7; Directive 2008/98/CE; Article 22 bis, après le § 1 - Am 54 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

13. A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Article 1, § 1, point 7; Directive 2008/98/CE; Article 22 quinquies, après le § 1 et après l'article 22 quinquies - Am 119 Verts/ALE Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Chabaud
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. Article 1, § 1, point 7; Directive 2008/98/CE; Article 22 quinquies, après le § 1 et après l'article 22 quinquies - Am 111 commission Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

15. Article 1, § 1, après le point 9; Directive 2008/98/CE; Article 35, § 1, après l'alinéa 1 - Am 123 ECR Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

16. Après le considérant 39 - Am 120 ECR Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

17. Après le considérant 39 - Am 121 ECR Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

18. A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Proposition de la Commission Vote final Adopté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite)	Bay
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sailliet, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Amalric, Bijoux, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller, Lavocat, Orville, Riquet, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Durand, Glucksmann, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Massard, Roose, Satouri, Thiollet, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Jalkh, Lacapelle
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Loiseau

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.