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1. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Rejet - Am 10

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 1, point 2 - Am 28

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Cicurel, Grudler, Loiseau, Riquet, Yenbou, Yon-Courtin
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Joron
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Orville, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer, Keller Fabienne
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Joron : a voté contre, voulait voter pour
3. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 3 bis - Am 1PC7

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Evren, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Chabaud, Cicurel, Decerle, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Chagnon, Dauchy, Jamet, Joron, Lacapelle, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Hortefeux, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Canfin, Farreng, Orville, Riquet, Trillet-Lenoir
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Mariani, Olivier
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bruna, Garraud, Griset, Jalkh, Lebreton, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   Se sont trompés de bouton

   • Hortefeux : a voté contre, voulait voter pour
   • Morano : a voté contre, voulait voter pour
   • Orville : a voté contre, voulait voter pour
   • Trillet-Lenoir : a voté contre, voulait voter pour
   • Bardella : a voté pour, voulait voter contre
   • Mariani : s'est abstenu, voulait voter contre
4. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 3, § 1, partie introductive - Am 12

   Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 5, § 3, après le point d - Am 13

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Colin-Oesterlé : s'est abstenue, voulait voter contre
6. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 7, § 1 - Am 14

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 7, § 4 bis - Am 1PC12

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq, Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   Se sont trompés de bouton

   • Yon-Courtin : a voté contre, voulait voter pour
   • Bardella : a voté pour, voulait voter contre
8. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/1

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Juvin, Rivière
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Lalucq, Larrouturou
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/2

   Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
   NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
   NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
   IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
   RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point a - Am 18

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point b - Am 19

    Lire l'amendement 19 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Gozi
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, partie introductive - Am 31

    Lire l'amendement 31 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 32S

    Lire l'amendement 32 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 20PC1= 1PC17=

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Canfin, Chabaud, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Boyer
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delbos-Corfield
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Cicurel, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Guillaume
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Cormand, Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Delbos-Corfield : s'est abstenue, voulait voter pour
15. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point ii - Am 20PC2

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Guillaume
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Beigneux, Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Guillaume : a voté pour, voulait voter contre
16. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 21/1

    Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Guillaume, Larrouturou
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Lalucq
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Bellamy : a voté contre, voulait voter pour
    • Guillaume : a voté pour, voulait voter contre
17. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 34

    Lire l'amendement 34 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 1PC21= 37=

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Gozi
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 5, point a - Am 29

    Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Maurel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Delbos-Corfield
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Delbos-Corfield : a voté pour, voulait voter contre
20. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéas 1 et 1 bis - Am 22PC1

    Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Glucksmann, Guillaume, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
21. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 55

    Lire l'amendement 55 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Evren
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Jadot, Roose, Satouri
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Pirbakas, Rivière
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Bardella, Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet, Karleskind
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Toussaint : a voté contre, voulait voter pour
22. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Guillaume, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Orville
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Orville : a voté contre, voulait voter pour
23. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 6 - Am 54

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Gruffat
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Biteau, Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/1

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Guillaume
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Durand, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/2

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
26. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/3

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
27. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/4

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Juvin
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
28. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/5

    Lire l'amendement 59 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
29. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 8, partie introductive - Am 65/2

    Lire l'amendement 65 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 2 - Am 24

    Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 25

    Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Evren
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Trillet-Lenoir, Yon-Courtin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Danjean, Didier, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Vedrenne, Yenbou
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompées de bouton

    • Evren : a voté pour, voulait voter contre
    • Trillet-Lenoir : a voté pour, voulait voter contre
    • Yon-Courtin : a voté pour, voulait voter contre
32. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Considérant 40 - Am 1PC47/2

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Colin-Oesterlé, Danjean, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Riquet
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    NINon-inscrit au Parlement européen	Pirbakas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Didier
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
33. A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission Vote final
    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Bijoux, Boyer, Canfin, Chabaud, Cicurel, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Karleskind, Keller Fabienne, Loiseau, Orville, Riquet, Séjourné, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Andrieu, Durand, Guillaume, Lalucq, Larrouturou, Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Manon Aubry)	Aubry, Chaibi, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Alfonsi, Biteau, Carême, Cormand, Delbos-Corfield, Delli, Gruffat, Jadot, Roose, Satouri, Toussaint
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Chagnon, Dauchy, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Mariani, Olivier, Rougé
    NINon-inscrit au Parlement européen	Bay, Collard, Juvin, Pirbakas, Rivière
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Danjean
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Colin-Oesterlé, Didier, Evren, Hortefeux, Morano, Sander
    IDParti Identité et démocratie (droite radicale à extrême) Liste RN (Bardella)	Garraud, Jalkh, Minardi
    RenewRenew Europe (centre) Liste LREM (Loiseau)	Brunet
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Jadot)	Rivasi

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.