Vote final
đłïž A9-0030/2023 -
đł RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crĂ©dit, risque dâajustement de lâĂ©valuation de crĂ©dit, risque opĂ©rationnel et risque de marchĂ© et le plancher de fonds propres
â ïž Ce texte n'a pas Ă©tĂ© votĂ© par appel nominal. Les votes individuels ne sont pas disponibles.
Cela peut arriver en cas de vote à main levée, de vote électronique, de vote au scrutin
secret ou d'adoption sans vote. Il est impossible de savoir qui a voté pour quoi dans ce contexte.
Il se peut toutefois que certaines parties du texte aient Ă©tĂ© votĂ©es par appel nominal, n'hĂ©sitez pas Ă
consulter les sources des votes pour le savoir.
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Résultat du vote au parlement européen.
Adopté (décompte des voix indisponible)
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Lire l'amendement 2 sur europarl â
đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.S'est trompĂ© de bouton- Clergeau : s'est abstenu, voulait voter contre
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Lire l'amendement 3 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.