Vote final
🗳️ A9-0002/2023 -
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
S'est trompée de bouton
- Chaibi : a voté pour, voulait voter contre
🇪🇺
Résultat du vote au parlement européen.
🇫🇷
Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
-
🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.S'est trompée de bouton
- Chaibi : a voté pour, voulait voter contre