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đŸ—łïž A8-0387/2017 - RAPPORT sur les dĂ©libĂ©rations de la commission des pĂ©titions en 2016, prĂ©sentĂ© conformĂ©ment Ă  l’article 216, paragraphe 7, du rĂšglement intĂ©rieur du Parlement europĂ©en
ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
Liste UDI-MoDem		 Cavada, Cornillet, Griesbeck, Riquet, Rochefort
EFDDEurope de la libertĂ© et de la dĂ©mocratie directe (droite Ă  extrĂȘme droite) Bergeron, D'Ornano, Montel, Philippot
GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
Liste Front de gauche		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste UMP		 Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
Liste PS		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
Liste EELV		 Bové, Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
Liste FN		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
NINon-inscrit au Parlement européen Gollnisch
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste UMP		 Morin-Chartier
NINon-inscrit au Parlement européen Chauprade
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste UMP		 Alliot-Marie
ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
Liste UDI-MoDem		 Arthuis, Lalonde
ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
Liste FN		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
NINon-inscrit au Parlement européen Le Pen Jean-Marie
PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste UMP		 Muselier
S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
Liste PS		 Manscour
Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
📅 14 dĂ©cembre 2017 Source des votes ↗ Lire A8-0387/2017 ↗
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    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Cavada, Cornillet, Griesbeck, Riquet, Rochefort
    EFDDEurope de la libertĂ© et de la dĂ©mocratie directe (droite Ă  extrĂȘme droite) Bergeron, D'Ornano, Montel, Philippot
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
    NINon-inscrit au Parlement européen Chauprade, Gollnisch
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Bové, Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
    NINon-inscrit au Parlement européen Le Pen Jean-Marie
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Muselier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Manscour
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    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Cavada, Cornillet, Griesbeck, Riquet, Rochefort
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Omarjee, Vergiat, Vieu
    NINon-inscrit au Parlement européen Chauprade
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Bové, Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
    NINon-inscrit au Parlement européen Gollnisch
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric
    NINon-inscrit au Parlement européen Le Pen Jean-Marie
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
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    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
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    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    NINon-inscrit au Parlement européen Gollnisch
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
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    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Bové, Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
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    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
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    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
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    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
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  5. Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

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    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
    NINon-inscrit au Parlement européen Chauprade
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Bové, Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Cavada, Cornillet, Griesbeck, Riquet, Rochefort
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    NINon-inscrit au Parlement européen Gollnisch
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
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    Liste UMP    		 Muselier
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    Liste PS    		 Manscour, Maurel
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    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
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    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
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    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Cavada, Cornillet, Griesbeck, Riquet, Rochefort
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    NINon-inscrit au Parlement européen Chauprade, Gollnisch
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
    NINon-inscrit au Parlement européen Le Pen Jean-Marie
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
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    EFDDEurope de la libertĂ© et de la dĂ©mocratie directe (droite Ă  extrĂȘme droite) D'Ornano, Montel, Philippot
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
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    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
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    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
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    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
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    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    EFDDEurope de la libertĂ© et de la dĂ©mocratie directe (droite Ă  extrĂȘme droite) D'Ornano, Montel, Philippot
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
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    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Riquet
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
    NINon-inscrit au Parlement européen Le Pen Jean-Marie
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Muselier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Manscour
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Bové
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  9. Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

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    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    NINon-inscrit au Parlement européen Gollnisch
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Morin-Chartier, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Cavada, Cornillet, Griesbeck, Riquet, Rochefort
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Bay
    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
    NINon-inscrit au Parlement européen Chauprade
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
    NINon-inscrit au Parlement européen Le Pen Jean-Marie
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Muselier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Manscour
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Bové
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
  10. đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Cavada, Cornillet, Griesbeck, Riquet, Rochefort
    EFDDEurope de la libertĂ© et de la dĂ©mocratie directe (droite Ă  extrĂȘme droite) Bergeron, D'Ornano, Montel, Philippot
    GUE/NGLGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste Front de gauche    		 Le Hyaric, Omarjee, Vergiat, Vieu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Cadec, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Didier, GrossetĂȘte, Hortefeux, Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Morano, Ponga, Proust, SaĂŻfi, Sander
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Andrieu, BerĂšs, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, RoziĂšre, Thomas
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV    		 Bové, Delli, Durand, Jadot, Joly, Rivasi
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Arnautu, Bay, Bilde, Ferrand, Goddyn, Jamet, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Monot, Schaffhauser, Troszczynski
    NINon-inscrit au Parlement européen Gollnisch
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Morin-Chartier
    NINon-inscrit au Parlement européen Chauprade
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Alliot-Marie
    ALDEAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (centre)
    Liste UDI-MoDem    		 Arthuis, Lalonde
    ENFEurope des nations et des libertĂ©s (extrĂȘme droite)
    Liste FN    		 Boutonnet, Briois, Jalkh, MĂ©lin
    NINon-inscrit au Parlement européen Le Pen Jean-Marie
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste UMP    		 Muselier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS    		 Manscour
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.