Vote final
đłïž A8-0102/2017 -
đ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă lâĂ©change transfrontiĂšre, entre lâUnion et des pays tiers, dâexemplaires en format accessible de certaines Ćuvres et autres objets protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des dĂ©ficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultĂ©s de lecture des textes imprimĂ©s
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
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Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Lire l'amendement 32 sur europarl â
đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.