Vote final
đłïž A8-0097/2017 -
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur certaines utilisations autorisĂ©es dâĆuvres et dâautres objets protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des dĂ©ficients visuels et des personnes ayant dâautres difficultĂ©s de lecture des textes imprimĂ©s et modifiant la directive 2001/29/CE sur lâharmonisation de certains aspects du droit dâauteur et des droits voisins dans la sociĂ©tĂ© de lâinformation
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
đȘđș
Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Lire l'amendement 33 sur europarl â
đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.