Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

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đŸ—łïž A10-0266/2026 - RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil suspendant l’application des rĂšgles relatives Ă  la dĂ©signation d’un mandataire chargĂ© de la responsabilitĂ© Ă©largie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les dĂ©chets de batteries ainsi que les emballages et les dĂ©chets d’emballages

⚠ Ce texte n'a pas Ă©tĂ© votĂ© par appel nominal. Les votes individuels ne sont pas disponibles. Cela peut arriver en cas de vote Ă  main levĂ©e, de vote Ă©lectronique, de vote au scrutin secret ou d'adoption sans vote. Il est impossible de savoir qui a votĂ© pour quoi dans ce contexte.
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📅 20 octobre 2026 Source des votes ↗ Lire A10-0266/2026 ↗
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    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

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    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Decerle, Yon-Courtin
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
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    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Furet, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  8. Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  9. Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

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    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Mariani
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  10. Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

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    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
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    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  11. Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

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    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  12. Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  13. Lire l'amendement 16S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  14. Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  15. Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Hortefeux, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Glucksmann, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Omarjee
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  16. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.