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đŸ—łïž A10-0202/2026 - RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le Fonds temporaire pour la dĂ©carbonation

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📅 15 septembre 2026 Source des votes ↗ Lire A10-0202/2026 ↗
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    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
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    Liste Ensemble (Hayer)    		 Gozi
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Smith
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    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
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    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
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    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
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    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
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    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
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    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Devaux
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    Liste PS (Glucksmann)    		 Rafowicz
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    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Smith
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    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
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    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Smith
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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  25. Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  26. Lire l'amendement 86S sur europarl ↗

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    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
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    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
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    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
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    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
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    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
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    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
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  27. Lire l'amendement 46 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  28. Lire l'amendement 47, 49, 51 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  29. Lire l'amendement 50 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
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    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
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    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
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    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
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    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
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    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
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    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
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    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Smith
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

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    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Smith
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
    S'est trompée de bouton
    • Morano : s'est abstenue, voulait voter contre

  47. Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  48. Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

  49. Lire l'amendement 88 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Thionnet
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Tolassy, Varaut, Werbrouck
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Chaibi, Hassan, Smith
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  50. Lire l'amendement 84S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  51. Lire l'amendement 23 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  52. Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bay Christophe, Valet
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Hassan, Smith
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
    S'est trompé de bouton
    • Bellamy : a votĂ© pour, voulait s'abstenir

  53. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.