Vote final
đłïž A10-0198/2025 -
đČđš đ¶ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă la conclusion, au nom de lâUnion, du protocole de modification de lâaccord entre lâUnion europĂ©enne et la PrincipautĂ© de Monaco sur lâĂ©change dâinformations relatives aux comptes financiers en vue dâamĂ©liorer le respect des obligations fiscales au niveau international conformĂ©ment Ă la norme dâĂ©change automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matiĂšre fiscale Ă©laborĂ©e par lâOrganisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE)
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
đȘđș
Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.