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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de rejet - Am 402 The Left Rejeté

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Dauchy
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Rafowicz, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Demande de procéder au vote sur les amendements S&D, The Left Rejeté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Dauchy
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Rafowicz, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Accord provisoire - Am 401 commission Vote final Adopté

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Hayer, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Gozi, Grudler, Guetta, Keller
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Dauchy
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Rafowicz, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Decerle : a voté pour, voulait s'abstenir
4. Ensemble du texte - Am 401PC1 commission Main levée Caduc

   Lire l'amendement 401PC1 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive 2006/43/CE – Article 26 bis – paragraphe 3 - Am 403S The Left Main levée Caduc

   Lire l'amendement 403S sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive 2006/43/CE – Article 26 bis – paragraphe 3 - Am 401PC2 commission Main levée Caduc

   Lire l'amendement 401PC2 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. Article 1 – alinéa 1 – point 2; Directive 2006/43/CE – Article 48 bis – paragraphe 2 – alinéa 2 - Am 404S The Left Main levée Caduc

   Lire l'amendement 404S sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

8. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 1 – point a; Directive 2013/34/UE – Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive - Am 405S The Left Caduc

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   Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

9. Article 2 – alinéa 1 – point 1 – point a; Directive 2013/34/UE – Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive - Am 401PC3 commission Main levée Caduc

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. Article 2 – alinéa 1 – point 1 – point b; Directive 2013/34/UE – Article 1 – paragraphe 4 - Am 406S The Left Main levée Caduc

    Lire l'amendement 406S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2; Directive 2013/34/UE – Article 19 bis - Am 407S The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

12. Article 2 – alinéa 1 – point 2; Directive 2013/34/UE – Article 19 bis - Am 401PC4 commission Main levée Caduc

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

13. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Directive 2013/34/UE – Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1 - Am 408 The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

14. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 3; Directive 2013/34/UE – Article 19 ter - Am 401PC5S= 409S= commission The Left Caduc

    Lire l'amendement 401PC5S= 409S= sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

15. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 4; Directive 2013/34/UE – Article 29 bis - Am 410S The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

16. Article 2 – alinéa 1 – point 4; Directive 2013/34/UE – Article 29 bis - Am 401PC6 commission Main levée Caduc

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

17. Article 2 – alinéa 1 – point 7; Directive 2013/34/UE – Article 29 quater - Am 411S The Left Main levée Caduc

    Lire l'amendement 411S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

18. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 8; Directive 2013/34/UE – Article 29 quater bis - Am 412S The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

19. Article 2 – alinéa 1 – point 8; Directive 2013/34/UE – Article 29 quater bis - Am 401PC7 commission Main levée Caduc

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

20. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 10; Directive 2013/34/UE – Article 33 – paragraphe 1 - Am 413S The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

21. Article 2 – alinéa 1 – point 10; Directive 2013/34/UE – Article 33 – paragraphe 1 - Am 401PC8 commission Main levée Caduc

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

22. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 11; Directive 2013/34/UE – Article 34 - Am 414S The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

23. Article 2 – alinéa 1 – point 11; Directive 2013/34/UE – Article 34 - Am 401PC9 commission Main levée Caduc

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

24. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 2 – alinéa 1 – point 12; Directive 2013/34/UE – Article 40 bis – paragraphe 1 - Am 415S The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

25. Article 2 – alinéa 1 – point 12; Directive 2013/34/UE – Article 40 bis – paragraphe 1 - Am 401PC10 commission Main levée Caduc

    Lire l'amendement 401PC10 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

26. Article 2 – alinéa 1 – point 12 – point b; Directive 2013/34/UE – Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéas 4 et 5 - Am 416S The Left Main levée Caduc

    Lire l'amendement 416S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

27. Article 2 – alinéa 1 – point 12 – point b; Directive 2013/34/UE – Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéas 4 et 5 - Am 401PC11 commission Main levée Caduc

    Lire l'amendement 401PC11 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

28. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 3; Directive (UE) 2022/2464 – Article 5 – paragraphe 2 - Am 417S The Left Caduc

    Lire l'amendement 417S sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

29. Article 3; Directive (UE) 2022/2464 – Article 5 – paragraphe 2 - Am 401PC12 commission Main levée Caduc

    Lire l'amendement 401PC12 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

30. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 3; Directive (UE) 2024/1760 – Article 4 - Am 418S The Left Caduc

    Lire l'amendement 418S sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

31. Article 4 – alinéa 1 – point 3; Directive (UE) 2024/1760 – Article 4 - Am 401PC13 commission Main levée Caduc

    Lire l'amendement 401PC13 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

32. Article 4 – alinéa 1 – point 10; Directive (UE) 2024/1760 – Article 22 – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 401PC14 commission Main levée Caduc

    Lire l'amendement 401PC14 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

33. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 10; Directive (UE) 2024/1760 – Article 22 – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 419S The Left Caduc

    Lire l'amendement 419S sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

34. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 10; Directive (UE) 2024/1760 – Article 22 – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 422 S&D Caduc

    Lire l'amendement 422 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

35. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 11; Directive (UE) 2024/1760 – Article 27 – paragraphe 4 - Am 420S The Left Caduc

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    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

36. Article 4 – alinéa 1 – point 11; Directive (UE) 2024/1760 – Article 27 – paragraphe 4 - Am 401PC15 commission Main levée Caduc

    Lire l'amendement 401PC15 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

37. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Article 4 – alinéa 1 – point 12; Directive (UE) 2024/1760 – Article 29 - Am 421S= 423S= The Left S&D Caduc

    Lire l'amendement 421S= 423S= sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

38. A10-0197/2025 - Jörgen Warborn - Proposition de la Commission Caduc
    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.