Vote final
â ïž Ce texte n'a pas Ă©tĂ© votĂ© par appel nominal. Les votes individuels ne sont pas disponibles.
Cela peut arriver en cas de vote à main levée, de vote électronique, de vote au scrutin
secret ou d'adoption sans vote. Il est impossible de savoir qui a voté pour quoi dans ce contexte.
Il se peut toutefois que certaines parties du texte aient Ă©tĂ© votĂ©es par appel nominal, n'hĂ©sitez pas Ă
consulter les sources des votes pour le savoir.
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Résultat du vote au parlement européen.
Adopté (décompte des voix indisponible)
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.