Vote final
đłïž A10-0191/2026 -
âïž RAPPORT sur le projet commun, approuvĂ© par le comitĂ© de conciliation, de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 261/2004 Ă©tablissant des rĂšgles communes en matiĂšre dâindemnisation et dâassistance des passagers en cas de refus dâembarquement et dâannulation ou de retard important dâun vol, ainsi que le rĂšglement (CE) nÂș 2027/97 relatif Ă la responsabilitĂ© des transporteurs aĂ©riens en ce qui concerne le transport aĂ©rien de passagers et de leurs bagages
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
đȘđș
Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.