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Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. § 1 - Am 1 députés Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. § 2 texte original Main levée Rejeté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. § 7/1 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

4. § 7/2 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. § 8 - Am 2 députés Main levée Adopté

   Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 27 - Am 3 rapporteur Rejeté

   Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Garraud, Griset, Olivier, Sanchez, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Fourreau, Hassan, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Toussaint : a voté contre, voulait voter pour
7. § 27/1 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

8. § 27/2 texte original Main levée Rejeté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

9. § 27/3 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. § 31/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. § 31/2 texte original Main levée Rejeté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 33 - Am 4 députés Rejeté

    Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Garraud, Griset, Olivier, Sanchez, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Fourreau, Hassan, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Après le § 34 - Am 5 députés Rejeté

    Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Garraud, Griset, Olivier, Sanchez, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Fourreau, Hassan, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Après le § 35 - Am 6 députés Rejeté

    Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Garraud, Griset, Olivier, Sanchez, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Laurent, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Fourreau, Hassan, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Maréchal : s'est abstenue, voulait voter contre
15. A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Garraud, Griset, Olivier, Sanchez, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Fourreau, Hassan, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Le Callennec : s'est abstenue, voulait voter pour