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Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. § 1/1 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. § 1/2 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 2 - Am 7 ECR Rejeté

   Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Toussaint
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
4. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 2/1 texte original Adopté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. § 2/2 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 7 - Am 8 ECR Rejeté

   Lire l'amendement 8 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. § 7/1 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

8. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 7/2 texte original Adopté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Omarjee : a voté pour, voulait voter contre
9. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 8/1 texte original Adopté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Morano
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe, Mariani
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 8/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Keller
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. § 9/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 9/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. § 11 - Am 4 S&D Main levée Adopté

    Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

14. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 27/1 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
15. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 27/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
16. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Après le § 38 - Am 9/1 ECR Adopté

    Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Pellerin-Carlin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart, Le Callennec, Morano
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe, Mariani
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Pellerin-Carlin : a voté pour, voulait s'abstenir
17. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Après le § 38 - Am 9/2 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. § 52 - Am 1 Verts/ALE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

19. § 59 - Am 2 Verts/ALE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

20. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 71/1 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
21. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 71/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
22. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - § 73 - Am 3S Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 3S sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Grudler, Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
23. § 76/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

24. § 76/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

25. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Après le § 76 - Am 10 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 10 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
26. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Visa 4 - Am 5 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
27. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant C/1 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe, Nikolic
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
28. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant C/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
29. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant G texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Laurent, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Bay Nicolas : a voté pour, voulait voter contre
    • Maréchal : a voté pour, voulait voter contre
30. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant J texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Pimpie
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Keller
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Après le considérant J - Am 6 ECR Adopté

    Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe, Mariani, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
32. A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Brasier-Clain, Castillo, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.