← Retour

Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-15 17 19-34 36-47 50 52-76 79 81-85 87-112 114-120 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 1-15 17 19-34 36-47 50 52-76 79 81-85 87-112 114-120 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 67 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 67 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. Article 1 – alinéa 1 – avant le point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 7 – paragraphe 1 - Am 122 The Left Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 122 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

4. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – avant le point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 75 - Am 123 députés Adopté

   Lire l'amendement 123 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 88 bis – paragraphe 1 – point b - Am 148 députés Rejeté

   Lire l'amendement 148 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Nikolic, Olivier
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. Article 1 – paragraphe 1 – point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 88 bis – paragraphe 1 – point b - Am 35 commission Main levée Adopté

   Lire l'amendement 35 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 88 bis – après le paragraphe 2 - Am 143 Verts/ALE Rejeté

   Lire l'amendement 143 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 131 députés Rejeté

   Lire l'amendement 131 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 1 – alinéa 1 texte original Adopté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 4 – point c – point i – partie introductive - Am 132 députés Rejeté

    Lire l'amendement 132 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Grudler
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
11. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 4 – point c – point i – deuxième tiret - Am 133 députés Rejeté

    Lire l'amendement 133 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Nikolic, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 4 – point c – point i – deuxième tiret - Am 48 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 48 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

13. Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 4 – point c – point iii - Am 134S députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 134S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

14. Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 4 – point c – point iii - Am 49 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 49 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

15. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 5 – point a - Am 135 députés Rejeté

    Lire l'amendement 135 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
16. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 5 – point a - Am 124 Renew Rejeté

    Lire l'amendement 124 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 5 – point a - Am 144 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 144 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Devaux
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
18. Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 5 – point a - Am 51 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 51 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

19. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – paragraphe 6 – après le point c - Am 125 Renew Rejeté

    Lire l'amendement 125 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Saeidi, Smith
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Saeidi : a voté pour, voulait voter contre
    • Smith : a voté pour, voulait voter contre
20. Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 – après le paragraphe 6 - Am 136 députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 136 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

21. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 1 – alinéa 1 - Am 137 députés Rejeté

    Lire l'amendement 137 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
22. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 1 – alinéa 1 - texte original texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
23. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 4 – point c – point i – partie introductive - Am 138 députés Rejeté

    Lire l'amendement 138 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 4 – point c – point i – deuxième tiret - Am 139 députés Rejeté

    Lire l'amendement 139 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 4 – point c – point i – deuxième tiret - Am 77 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 77 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

26. Article 1 – paragraphe 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 4 – point c – point iii - Am 140S députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 140S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

27. Article 1 – paragraphe 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 4 – point c – point iii - Am 78 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 78 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

28. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 5 – point a - Am 141 députés Rejeté

    Lire l'amendement 141 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
29. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 5 – point a - Am 145 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 145 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. Article 1 – paragraphe 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – paragraphe 5 – point a - Am 80 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 80 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

31. Article 1 – paragraphe 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – après le paragraphe 6 - Am 86 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 86 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

32. Article 1 – paragraphe 1 – point 6; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 168 – après le paragraphe 6 - Am 142 députés Main levée Caduc

    Lire l'amendement 142 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

33. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – après le point 7; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 210 ter - Am 147 députés Adopté

    Lire l'amendement 147 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Allione : a voté contre, voulait voter pour
    • Imart : a voté contre, voulait voter pour
34. Article 1 – paragraphe 1 – après le point 8; Règlement (UE) nº 1308/2013; Annexe VIII – partie II bis - Am 126 Renew Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 126 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

35. A10-0161/2025 - Céline Imart - Article 1 – paragraphe 1 – après le point 8; Règlement (UE) nº 1308/2013; Annexe VIII – partie II bis - Am 113 commission Adopté

    Lire l'amendement 113 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Jouvet, Kalfon
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Pellerin-Carlin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Germain, Laurent, Mebarek, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
36. A10-0161/2025 - Céline Imart - Après le considérant 3 - Am 121 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 121 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Pellerin-Carlin
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Castillo : a voté contre, voulait voter pour
    • Clergeau : a voté contre, voulait voter pour
37. Considérant 15 - Am 127 députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 127 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

38. Considérant 15 - Am 16 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 16 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

39. A10-0161/2025 - Céline Imart - Considérant 15 - Am 146 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 146 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Yon-Courtin
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
40. Considérant 16 - Am 128 députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 128 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

41. Après le considérant 16 - Am 130 députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 130 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

42. Considérant 17 - Am 129S députés Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 129S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

43. Considérant 17 - Am 18 commission Main levée Adopté

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

44. A10-0161/2025 - Céline Imart - Proposition de la Commission Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Deloge, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Lalucq
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
45. Vote Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.