Vote final
🗳️ A10-0153/2025 -
🌱 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
⚠️ Ce texte n'a pas été voté par appel nominal. Les votes individuels ne sont pas disponibles.
Cela peut arriver en cas de vote à main levée, de vote électronique, de vote au scrutin
secret ou d'adoption sans vote. Il est impossible de savoir qui a voté pour quoi dans ce contexte.
Il se peut toutefois que certaines parties du texte aient été votées par appel nominal, n'hésitez pas à
consulter les sources des votes pour le savoir.
🇪🇺
Résultat du vote au parlement européen.
Adopté (décompte des voix indisponible)
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.