Vote final
đłïž A10-0138/2026 -
RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2017/2402 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 12 dĂ©cembre 2017 crĂ©ant un cadre gĂ©nĂ©ral pour la titrisation ainsi quâun cadre spĂ©cifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisĂ©es
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
đȘđș
Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.