Vote final
đłïž A10-0119/2025 -
RAPPORT sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les rĂšgles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes Ă distance de biens importĂ©s et la mise en Ćuvre du rĂ©gime particulier applicable aux ventes Ă distance de biens importĂ©s de territoires tiers ou de pays tiers et du rĂ©gime particulier pour la dĂ©claration et le paiement de la TVA Ă lâimportation
Ont voté pour
Ont voté contre
Se sont abstenus
Absents
Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
đȘđș
Résultat du vote au parlement européen.
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Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
-
đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.