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Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point c - Am 4 ESN Rejeté

   Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. § 1, point c/1 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. § 1, point c/2 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

4. § 1, point c/3 texte original Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point d - Am 42 The Left Rejeté

   Lire l'amendement 42 sur europarl ↗

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Keller
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point f - Am 10 Renew Rejeté

   Lire l'amendement 10 sur europarl ↗

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point i - Am 5 ESN Rejeté

   Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. § 1, après le point i - Am 43 The Left Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 43 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

9. § 1, après le point i - Am 44 The Left Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 44 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. § 1, après le point i - Am 45 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. § 1, après le point i - Am 46 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 46 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point i - Am 47 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 47 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Tolassy
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Tolassy : a voté pour, voulait s'abstenir
13. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point l - Am 30 S&D Adopté

    Lire l'amendement 30 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Grudler, Guetta, Hayer, Keller
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Loiseau, Yon-Courtin
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Farreng
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Lalucq, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
14. § 1, point l/1 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

15. § 1, point l/2 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

16. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point l - Am 6 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
17. § 1, point m/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

18. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point m/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
19. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point m/3 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Joron, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
20. § 1, point n/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

21. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point n/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
22. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point n/3 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
23. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point n/4 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point o - Am 1 PfE Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Loiseau
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point o - Am 16 ESN Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
26. § 1, point o - Am 48 The Left Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

27. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point o texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Grudler, Guetta, Hayer, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Keller, Loiseau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Bardella : a voté pour, voulait voter contre
    • Yon-Courtin : a voté pour, voulait voter contre
28. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point o - Am 17 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Decerle
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
29. § 1, après le point o - Am 49 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 49 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

30. § 1, point p/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

31. § 1, point p/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

32. § 1, point q - Am 11 Renew Main levée Adopté

    Lire l'amendement 11 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

33. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point r - Am 7 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
34. § 1, point s - Am 8 ESN Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

35. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point v - Am 2 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
36. § 1, point v/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

37. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point v/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
38. § 1, point w texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

39. § 1, point x - Am 50 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 50 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

40. § 1, point y - Am 51 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 51 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

41. § 1, point aa - Am 20 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

42. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point aa - Am 31 S&D Rejeté

    Lire l'amendement 31 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Loiseau
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Grudler
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
43. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point aa - Am 52 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 52 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
44. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point aa - Am 32 S&D Adopté

    Lire l'amendement 32 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta, Hayer
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
45. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point aa - Am 53 The Left Adopté

    Lire l'amendement 53 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Keller
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Yon-Courtin
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Rougé, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
46. § 1, point ab - Am 12 Renew Main levée Adopté

    Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

47. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ab - Am 54 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 54 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Rafowicz, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
48. § 1, point ab - Am amendement oral Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

49. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - Am 55 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 55 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Jouvet, Kalfon, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Decerle
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Germain, Glucksmann, Lalucq, Mebarek, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Kalfon : a voté pour, voulait s'abstenir
50. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - Am 56 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 56 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Rafowicz, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
51. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - Am 57 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 57 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Decerle
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Rafowicz, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
52. § 1, après le point ab - Am 58 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 58 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

53. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - Am 59 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 59 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
54. § 1, point ac - Am 13 Renew Main levée Adopté

    Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

55. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ac - Am 33 S&D Adopté

    Lire l'amendement 33 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Grudler, Guetta, Hayer, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Keller, Loiseau
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
56. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ad - Am 22= 36= ECR PfE, ECR Rejeté

    Lire l'amendement 22= 36= sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
57. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ad - Am 34 S&D Rejeté

    Lire l'amendement 34 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
58. § 1, point ad - Am 14 Renew Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

59. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point ad - Am 23= 37= ECR PfE, ECR Rejeté

    Lire l'amendement 23= 37= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
60. § 1, point ae - Am 15 Renew Main levée Adopté

    Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

61. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ae - Am 35 S&D Adopté

    Lire l'amendement 35 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta, Hayer, Keller
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Loiseau, Yon-Courtin
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
62. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point af - Am 24 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
63. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point af/1 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
64. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point af/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Dauchy, Sanchez
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Keller
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Dauchy : a voté pour, voulait voter contre
    • Sanchez : a voté pour, voulait voter contre
65. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point af - Am 25= 38= ECR PfE, ECR Adopté

    Lire l'amendement 25= 38= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Kalfon, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Pennelle, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
66. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ag - Am 26 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 26 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Kalfon, Rafowicz
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    Se sont trompés de bouton

    • Jouvet : a voté pour, voulait voter contre
    • Kalfon : a voté pour, voulait s'abstenir
67. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point ag - Am 27= 39= ECR PfE, ECR Adopté

    Lire l'amendement 27= 39= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
68. § 1, après le point ai - Am 21 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

69. § 1, après le point aj - Am 60 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 60 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

70. § 1, après le point aj - Am 61 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 61 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

71. § 1, après le point aj - Am 62 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 62 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

72. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, après le point aj - Am 63 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 63 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Germain, Jouvet
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Glucksmann, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
73. § 1, point al/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

74. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point al/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Bay Nicolas : s'est abstenu, voulait voter pour
75. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point al/3 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Farreng
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
76. § 1, point al/4 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

77. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point al/5 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Devaux
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
78. § 1, point am - Am 64 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 64 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

79. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ap - Am 28 ECR Adopté

    Lire l'amendement 28 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Decerle, Guetta, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Germain
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Farreng, Gozi
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Devaux, Grudler, Keller, Yon-Courtin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Hayer
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Keller : s'est abstenue, voulait voter pour
80. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point ap - Am 65 The Left Adopté

    Lire l'amendement 65 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Decerle
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Kalfon : a voté pour, voulait s'abstenir
81. § 1, point ap - Am 66 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 66 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

82. § 1, point aq/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

83. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point aq/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
84. § 1, après le point at - Am 67 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 67 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

85. § 1, après le point at - Am 68 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 68 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

86. § 1, point ax - Am 18 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

87. § 1, point ay - Am 19 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 19 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

88. § 1, point bc texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

89. § 1, point bd/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

90. § 1, point bd/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

91. Visa 5/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

92. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - Visa 5/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
93. Visa 26 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

94. Considérant B texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

95. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - Considérant C - Am 9 Renew Rejeté

    Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
96. Considérant C/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

97. Considérant C/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

98. Considérant E - Am 40 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 40 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

99. Considérant F/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

100. Considérant F/2 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

101. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - Après le considérant F - Am 29 S&D Rejeté

     Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
102. Considérant G/1 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

103. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - Considérant G/2 texte original Adopté

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
104. Considérant K/1 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

105. Considérant K/2 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

106. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - Considérant M - Am 3 ESN Rejeté

     Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
107. Considérant N/1 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

108. Considérant N/2 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

109. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - Après le considérant P - Am 41 The Left Rejeté

     Lire l'amendement 41 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Grudler
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Kalfon, Lalucq, Ridel
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
110. A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final Adopté

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Castillo, Leggeri, Piera, Varaut
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Lalucq, Ridel
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.