Vote final
â ïž Ce texte n'a pas Ă©tĂ© votĂ© par appel nominal. Les votes individuels ne sont pas disponibles.
Cela peut arriver en cas de vote à main levée, de vote électronique, de vote au scrutin
secret ou d'adoption sans vote. Il est impossible de savoir qui a voté pour quoi dans ce contexte.
Il se peut toutefois que certaines parties du texte aient Ă©tĂ© votĂ©es par appel nominal, n'hĂ©sitez pas Ă
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Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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Lire l'amendement 1-3 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 24 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 4 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 5 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 6 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 10 sur europarl â
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Lire l'amendement 7S= 11S= sur europarl â
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Lire l'amendement 15 sur europarl â
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Lire l'amendement 25 sur europarl â
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 12 sur europarl â
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Lire l'amendement 28 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 16 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 18 sur europarl â
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Lire l'amendement 30 sur europarl â
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Lire l'amendement 20 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 21 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 9 sur europarl â
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- Ridel : a voté contre, voulait voter pour
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.