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1. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de décision Adopté

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
2. Vote Main levée Adopté
   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 1 - Am 53 PfE Rejeté

   Lire l'amendement 53 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Castillo : a voté pour, voulait voter contre
4. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 54 PfE Rejeté

   Lire l'amendement 54 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Grudler, Guetta
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
5. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 55 PfE Rejeté

   Lire l'amendement 55 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta, Vedrenne
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Germain, Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan, Omarjee

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 2 - Am 56 PfE Rejeté

   Lire l'amendement 56 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
7. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 38 ESN Rejeté

   Lire l'amendement 38 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Mesure, Saeidi
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Jamet
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Hassan, Omarjee, Smith

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
8. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 39 ESN Rejeté

   Lire l'amendement 39 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 57 PfE Rejeté

   Lire l'amendement 57 sur europarl ↗

   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Rafowicz, Ridel
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
10. Après le § 3 - Am 58 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 58 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 59 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 59 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
12. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 4 - Am 60 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 60 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. Après le § 9 - Am 61 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 61 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

14. § 10 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

15. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 10 - Am 4 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Mebarek, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
16. Après le § 10 - Am 62 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 62 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

17. Après le § 10 - Am 63 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 63 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

18. Après le § 10 - Am 64 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 64 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

19. Après le § 12 - Am 14 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

20. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 13 - Am 15 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
21. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 13 - Am 5 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Toussaint : a voté contre, voulait voter pour
22. Après le § 13 - Am 65 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 65 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

23. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 15 - Am 16 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 16 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 16 - Am 17 ECR Adopté

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Farreng : a voté contre, voulait voter pour
25. § 16/1 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

26. § 16/2 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

27. § 16/3 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

28. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 66 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 66 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Furet
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
29. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 40 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 40 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Pimpie
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta, Vedrenne
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 1 Renew Adopté

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 67 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 67 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
32. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 18 - Am 68 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 68 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
33. Après le § 18 - Am 2 Renew Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

34. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 41 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 41 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
35. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 42 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 42 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Mariani
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
36. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 43 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 43 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
37. Après le § 20 - Am 3 Renew Main levée Adopté

    Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

38. Après le § 20 - Am 12 S&D Main levée Adopté

    Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

39. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 18 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
40. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 69 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 69 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
41. Après le § 27 - Am 70 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 70 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

42. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 49 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 49 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
43. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 50 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 50 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
44. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 71 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 71 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Morano : a voté contre, voulait voter pour
45. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 45 - Am 19 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 19 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
46. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 6 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan, Omarjee

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
47. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 37 PPE Adopté

    Lire l'amendement 37 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
48. § 49, après le point iii - Am 72 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 72 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

49. § 49, après le point ix - Am 73 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 73 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

50. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 49, après le point xii - Am 74 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 74 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Mariani
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Le Callennec
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Mariani : a voté contre, voulait voter pour
51. § 54 - Am 20 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

52. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 55 - Am 21 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
53. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 55 - Am 75 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 75 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
54. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 57 - Am 51 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 51 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Griset
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
55. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 70 - Am 44 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 44 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Jouvet, Kalfon
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Jouvet : s'est abstenu, voulait voter contre
56. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 73, après le point iii - Am 76 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 76 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta, Hayer, Vedrenne
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
57. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 74 - Am 7 The Left Adopté

    Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Disdier, Joron
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta, Vedrenne
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Disdier : a voté pour, voulait voter contre
58. § 88/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

59. § 88/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

60. § 88/3 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

61. § 88/4 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

62. § 89 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

63. § 90 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

64. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 98 - Am 22 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Vedrenne
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Loiseau
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
65. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 100, après le point viii - Am 77 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 77 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
66. § 100, point ix texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

67. § 100, après le point ix - Am 78 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 78 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

68. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 108 - Am 23 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 23 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
69. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 108 - Am 45 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
70. § 117 - Am 13 S&D Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

71. § 117 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

72. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 124 - Am 52 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 52 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
73. § 130/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

74. § 130/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

75. § 130/3 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

76. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 131 - Am 24 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Hayer, Keller, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Loiseau
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Grudler, Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
77. § 131/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

78. § 131/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

79. § 131/3 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

80. § 131/4 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

81. § 131/5 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

82. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 25 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
83. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 46 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 46 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
84. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 47 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 47 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
85. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 79 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 79 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Mesure, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan, Omarjee

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
86. § 133 - Am 26 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 26 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

87. § 134, point iii - Am 80 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 80 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

88. § 134, après le point iii - Am 81 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 81 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

89. § 134, point v texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

90. § 134, après le point v - Am 82 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 82 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

91. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 8 The Left Adopté

    Lire l'amendement 8 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Sbai
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
92. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 27 ECR Adopté

    Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Grudler, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Hayer
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Carême, Chaibi, Fourreau, Omarjee, Saeidi, Smith
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Gozi
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan, Mesure
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Satouri

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
93. § 144, après le point iv - Am 28 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 28 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

94. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 145 - Am 48 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 48 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Grudler
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
95. § 152 - Am 29 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

96. § 152 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

97. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 30 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 30 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
98. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 83 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 83 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Tolassy
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
99. § 153 - Am 10S Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 10S sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

100. § 154 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

101. § 155 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

102. § 156 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

103. § 170 - Am 84 PfE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 84 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

104. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 171, après le point vi - Am 85 PfE Rejeté

     Lire l'amendement 85 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
105. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 171, après le point vi - Am 86 PfE Rejeté

     Lire l'amendement 86 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Disdier
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Kalfon
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
106. § 172, après le point iii - Am 87 PfE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 87 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

107. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 179 - Am 88 PfE Rejeté

     Lire l'amendement 88 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Le Callennec
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
108. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 183 - Am 91 députés Rejeté

     Lire l'amendement 91 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Saeidi
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
109. § 184 - Am 31 ECR Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 31 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

110. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 185 - Am 32 ECR Adopté

     Lire l'amendement 32 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Sbai
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Toussaint
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompé de bouton

     • Satouri : a voté pour, voulait voter contre
111. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 186 - Am 33 ECR Rejeté

     Lire l'amendement 33 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Varaut
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
112. § 188 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

113. Après le § 224 - Am 11 Verts/ALE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 11 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

114. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 224 - Am 34 ECR Rejeté

     Lire l'amendement 34 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
115. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 236 - Am 9 The Left Rejeté

     Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Valet
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
116. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 250 - Am 35 ECR Rejeté

     Lire l'amendement 35 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan, Omarjee

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
117. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Après le § 251 - Am 36 ECR Rejeté

     Lire l'amendement 36 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
118. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 252, après le point xiii - Am 89 PfE Rejeté

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     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
119. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - § 252, après le point xv - Am 90 PfE Rejeté

     Lire l'amendement 90 sur europarl ↗

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
120. A10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Dauchy, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Sbai
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Toussaint
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Hassan

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompé de bouton

     • Satouri : a voté pour, voulait voter contre