Vote final
â ïž Ce texte n'a pas Ă©tĂ© votĂ© par appel nominal. Les votes individuels ne sont pas disponibles.
Cela peut arriver en cas de vote à main levée, de vote électronique, de vote au scrutin
secret ou d'adoption sans vote. Il est impossible de savoir qui a voté pour quoi dans ce contexte.
Il se peut toutefois que certaines parties du texte aient Ă©tĂ© votĂ©es par appel nominal, n'hĂ©sitez pas Ă
consulter les sources des votes pour le savoir.
Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)
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- Kalfon : s'est abstenu, voulait voter pour
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Lire l'amendement 47 sur europarl â
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Lire l'amendement 1-46 sur europarl â
Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.
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Lire l'amendement 61 sur europarl â
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đȘđș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.đ«đ· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.S'est trompĂ©e de bouton- Fita : a votĂ© contre, voulait s'abstenir
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- Decerle : s'est abstenu, voulait voter contre
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Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.