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đŸ—łïž A10-0040/2026 - RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa pĂ©riode d’application

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📅 11 mars 2026 Source des votes ↗ Lire A10-0040/2026 ↗
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    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme, Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

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    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
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    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
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    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
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    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Satouri, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  4. Lire l'amendement 19 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

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    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Hayer
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Kalfon
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Lalucq, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Laurent, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
    Se sont trompés de bouton
    • Hayer : a votĂ© pour, voulait s'abstenir
    • Kalfon : a votĂ© contre, voulait s'abstenir

  6. Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  7. Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.
    S'est trompé de bouton
    • Smith : a votĂ© pour, voulait voter contre

  8. Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Castillo
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Hayer, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme, Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  9. Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  10. Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  11. Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  12. Lire l'amendement 23 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  13. Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  14. Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  15. Lire l'amendement 26 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  16. Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  17. Lire l'amendement 28 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  18. Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  19. Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme, Chaibi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  20. Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  21. Lire l'amendement 8 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  22. Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  23. Lire l'amendement 10 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Canfin, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  24. Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  25. Lire l'amendement 15 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  26. Lire l'amendement 16 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  27. Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Yon-Courtin
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Fita, Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, CarĂȘme, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  28. Lire l'amendement 11 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  29. Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Olivier, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenues Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  30. Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

  31. Source du vote ↗

    đŸ‡ȘđŸ‡ș RĂ©sultat du vote au parlement europĂ©en.
    đŸ‡«đŸ‡· RĂ©sultat thĂ©orique du vote si seuls les dĂ©putĂ©s français avaient votĂ©.
    ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Bay Nicolas, MarĂ©chal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
    Liste LR (Bellamy)    		 Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Garraud, Griset, Leggeri, Leonardelli, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Thionnet, Valet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Boyer, Canfin, Decerle, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 Aubry, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrĂȘme droite)
    Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal)    		 Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite Ă  extrĂȘme droite)
    Liste RN (Bardella)    		 Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Jamet, Joron, Mariani, Nikolic, Piera, Rechagneux, Sanchez, Tolassy, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre)
    Liste Ensemble (Hayer)    		 Allione, Grudler, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche)
    Liste PS (Glucksmann)    		 Jouvet, Mebarek, Rafowicz
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement europĂ©en (gauche Ă  extrĂȘme gauche)
    Liste LFI (Aubry)    		 CarĂȘme
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
    Liste EELV (Toussaint)    		 Camara, Sbai
    Ont votĂ© pour Ont votĂ© contre Se sont abstenus Absents DĂ©putĂ©s en fonction le jour du vote qui n'ont pas votĂ© : absents, ou prĂ©sents sans voter.

  32. Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.